Conseils connexes
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ordre de pertinenceMANDAT DE PROTECTION
Un mandat de protection extrajudiciaire pour votre société : un sujet (pas si) évident ?
Vous pouvez définir dans un mandat de protection extrajudiciaire qui gérera votre patrimoine et comment vos soins seront organisés lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire vous-même. Vous pouvez (pratiquement) tout régler dans ce document : la gestion de vos biens, les dispositions relatives à votre personne et le pouvoir de poser certains actes patrimoniaux spécifiques. Mais qu’en est-il de votre société ? Elle se retrouvera peut-être sans administrateur, si vous êtes atteint d’incapacité. Qui exercera votre droit de vote ? Autant d’éléments qu’il vaut mieux prévoir dans un scénario de succession… Plus...
DONATION
Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?
Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ? Plus...
SOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple : n’oubliez pas de modifier vos statuts !
La loi du 23 mars 2019 a introduit un nouveau droit des sociétés. Les sociétés déjà existantes à l’époque ont jusqu’au 1er janvier 2024 au plus tard pour s’adapter à cette nouvelle loi. La société simple étant une société, vous devez donc également modifier ses statuts. Quels ajustements sont nécessaires exactement, et quels sont les risques si vous ne modifiez pas les statuts ? Peut-être est-ce le moment d’adapter votre société simple aux nombreux changements intervenus ces dernières années ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Il est encore trop tôt pour une planification successorale ? Quelles précautions prendre ?
De nombreux entrepreneurs actifs reportent la planification de leur succession jusqu’à ce qu’ils décident de ralentir leur activité professionnelle. Parfois, le destin frappe à l’improviste et ils décèdent ou deviennent incapables avant que tout ne soit arrangé. Comment pouvez-vous, au moyen d’un mandat de protection et d’une modification de votre contrat de mariage et de vos statuts, prendre de manière simple et peu coûteuse un certain nombre de précautions au cas où vos proches seraient confrontés à un tel scénario catastrophe ? Plus...
ADMINISTRATION
Bétonner (temporairement) votre statut d’administrateur de votre SA ou SRL ?
Vous souhaitez transmettre vos parts à vos enfants, via une donation et/ou une vente tout en gardant le contrôle et un revenu pendant un certain temps. Pouvez-vous alors « bétonner» votre statut d’administrateur ? Est-ce possible dans une SA ou une SRL ? Est-il encore nécessaire que vous gardiez une action ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre mandat ? Plus...
DROIT - DIVERS
Mandat de protection extrajudiciaire : et pour votre patrimoine à l’étranger ?
Le mandat de protection extrajudiciaire vous permet d’organiser vous-même la gestion de votre patrimoine au cas où vous seriez frappé d’incapacité. Ce mandat est donc devenu très populaire en Belgique à court terme, et à juste titre. Mais qu’en est-il de vos biens (maison de vacances, comptes, etc.) à l’étranger ? Votre mandat belge s’y applique-t-il également ? À quoi devez-vous faire attention lors de la rédaction de votre mandat ? L’entrée en vigueur d’un traité international au début de cette année a vraiment assoupli les règles… Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Le mandat (de protection) désormais élargi ?
Depuis le 1er mars 2019 (L. 21.12.2018) , le champ d’application de la protection extrajudiciaire – sous forme d’un mandat de protection – a été considérablement élargi, et le mandant a désormais davantage voix au chapitre. Quel est l’impact de cette modification, pour vous ? En outre, tous les mandats prennent à présent automatiquement fin lorsque le mandant est déclaré incapable. Quelles sont les conséquences pour vous, dans le cas d’une société ou d’un contrat de gestion patrimoniale discrétionnaire ? Plus...
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Optez pour un mandat de protection 2.0 à la mesure de vos besoins
Le mandat de protection (extrajudiciaire) existe depuis trois ans déjà et arrive tout doucement à maturité sur le plan juridique. Quel est l’intérêt de ce mandat ? Devez-vous toujours faire appel à un notaire pour l’établir ? Quels sont les aspects à ne pas perdre de vue lorsque vous en faites établir un ? Comment éviter, par le biais de ce mandat, que vos enfants ne vous casent un peu vite dans une maison de repos ou de soins ? Plus...
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
Protection extrajudiciaire : une sécurité si vous ne pouvez un jour plus décider seul ?
Depuis la loi du 1er septembre 2014, vous pouvez donner mandat à une personne pour que celle-ci accomplisse certains actes en votre nom sans intervention du juge de paix. Comment établir un tel mandat et combien cela coûte-t-il ? Devez-vous obligatoirement vous rendre chez le notaire ? À quoi devez-vous être attentif lors de l’établissement de ce mandat ? Qui désigner comme mandataire ? Pourquoi vaut-il toujours mieux impliquer ses enfants dans le cadre de ce mandat ? Quand ce mandat sort-il ses effets et que se passe-t-il avec le mandat si l’incapacité d’exprimer sa volonté n’est que temporaire ? Que peuvent encore faire les victimes si le mandataire abuse de ses compétences ? Plus...
