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IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ

Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?

Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Fiscalité automobile : du changement en 2020 ?

Depuis le 01.01.2020, la méthode de calcul pour la limitation de la déduction des frais de voiture est modifiée. Pour les faux hybrides, une émission de CO2 différente de l’émission de CO2 officielle doit être prise en compte tant pour la limitation de la déduction que pour l’avantage de toute nature (ATN). Voici un aperçu des anciennes et nouvelles règles, ainsi que des points auxquels être attentif... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Lever le pied, en tant que chef d’entreprise ?

Vous envisagez peut-être de transmettre tout doucement votre entreprise à vos enfants. De nombreux dirigeants souhaitent alors rester actifs encore quelques années, afin p.ex. de maintenir de bonnes relations avec certains clients, mais sans pour autant se faire rémunérer pour cela. Avez-vous dès lors toujours droit à une voiture de société, même pour vos déplacements personnels ? Quid des impôts et des cotisations sociales ? Pouvez-vous encore rentrer des notes de restaurant ou percevoir un dividende ? Quel est l’impact de la réforme du droit des sociétés ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?

Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Avantage logement : état des lieux

Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Nouvel impôt sur les cartes carburant : pas moyen d’y échapper ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le montant de la dépense non admise sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé d’une voiture de société a fortement augmenté lorsque l’entreprise met également à disposition une carte carburant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui utilise la voiture ? Y a-t-il encore moyen de diminuer la dépense non admise voire l’éviter, en faisant p.ex. payer une contribution personnelle à l’utilisateur ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Acheter la voiture de vos rêves, plutôt sa version hybride ou une voiture électrique ?

Le coût fiscal d’une voiture ayant fort augmenté ces dernières années, bien des dirigeants d’entreprises tiennent aussi compte des conséquences fiscales du choix de leur nouvelle voiture de société. Et si vous choisissez quand même la voiture de vos rêves, que peut-il en coûter à votre société comme à vous-même ? Une version hybride est-elle un choix fiscal plus avantageux ? Et cet avantage fait-il le poids face à un prix d’achat plus élevé ? Et l’avantage fiscal d’une voiture électrique est-il aussi élevé qu’on le dit généralement ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Optimaliser avantage de toute nature et dépenses non admises d’une voiture

Le régime fiscal des frais de voiture a récemment été en butte à une controverse. Quelle est finalement la dernière position du ministre des Finances sur la question ? Comment pouvez-vous encore limiter les dépenses non admises de votre société en tenant compte de vos kilomètres privés réels ? Depuis 2012, votre société doit aussi ajouter, en plus, 17 % de votre avantage de toute nature à ses dépenses non admises. L’évitez-vous en augmentant votre rémunération et en payant une «contribution personnelle» ? Quels en sont les inconvénients ? Quelle est la meilleure stratégie aujourd’hui ? Plus...

FRAIS DE VOITURE

Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)

Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?

Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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