Conseils connexes
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ordre de pertinenceRÉSERVES DE LIQUIDATION
Réserve de liquidation en cas d’actionnariat mixte (familial) : tout n’est pas perdu
Le Service des décisions anticipées (déc. ant. n° 2022.0549, 15.12.2022) a récemment approuvé une opération permettant aux actionnaires-personnes physiques de conserver l’avantage fiscal de la réserve de liquidation, tout en neutralisant dans une large mesure son surcoût fiscal pour les actionnaires-sociétés. Plus...
salaire
Réduire votre salaire à l’optimum fiscal/social
En tant que dirigeant d’entreprise, à combien doit s’élever votre salaire pour payer le moins d’impôts et de cotisations sociales ? Quelles conséquences négatives une réduction de votre salaire peut-elle avoir pour votre société avant tout, mais aussi pour vous à titre privé ? Plus...
COMPTE COURANT
Une dette en compte courant trop élevée ?
Peut-être qu’au fil des ans, vous avez vous aussi accumulé une dette importante en compte courant (C/C) de (l’une de) votre (vos) entreprise(s), de sorte que vous devez payer chaque année pas mal d’impôts et de cotisations sociales sur un avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit. De plus, une telle dette en compte courant peut ensuite entraîner des problèmes si vous souhaitez liquider ou vendre votre entreprise. Quelle est la meilleure façon d’éliminer ou du moins de réduire cette dette ? Plus...
TRAVAIL AUTORISÉ
Le dirigeant d’entreprise peut-il continuer à travailler après sa pension ?
Pouvez-vous, en tant que dirigeant d’entreprise pensionné, continuer à travailler ? Êtes-vous obligé de prendre votre pension à 65 ans ? Quel est l’impact de ce travail sur votre pension légale ? Et quid en cas de pension anticipée ? Payez-vous des cotisations sociales quand vous êtes pensionné et que vous avez une activité complémentaire ? Celle-ci a-t-elle un impact sur les impôts dus sur votre pension ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?
Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...
DONATION
Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?
De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE
Lever le pied, en tant que chef d’entreprise ?
Vous envisagez peut-être de transmettre tout doucement votre entreprise à vos enfants. De nombreux dirigeants souhaitent alors rester actifs encore quelques années, afin p.ex. de maintenir de bonnes relations avec certains clients, mais sans pour autant se faire rémunérer pour cela. Avez-vous dès lors toujours droit à une voiture de société, même pour vos déplacements personnels ? Quid des impôts et des cotisations sociales ? Pouvez-vous encore rentrer des notes de restaurant ou percevoir un dividende ? Quel est l’impact de la réforme du droit des sociétés ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !
Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Toujours judicieux d’opérer avec une société (de management) ?
Avec le gouvernement Di Rupo, il est devenu bien moins avantageux d’opérer avec une société. À un moment donné, la presse a même parlé de milliers d’indépendants qui envisageraient de liquider leur société. Lors d’un récent congrès électoral, on a à nouveau évoqué la «nécessité» de s’en prendre à «l’abus des sociétés». Est-il dès lors toujours intéressant (du point de vue fiscal) d’opérer au sein d’une société ? En retirez-vous encore un net plus élevé en payant d’abord l’impôt des sociétés, puis en distribuant un dividende ? Quelles sont vos autres possibilités d’optimalisation ? Existe-t-il d’intéressantes alternatives à la liquidation d’une société ? Et enfin, le recours à une société (de management) est-il un abus fiscal ? Plus...
