Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE
Bien se préparer pour une cession d’actions ou de fonds de commerce en toute sérénité
Vous êtes actionnaire à 100 % d’une société d’exploitation florissante et envisagez d’arrêter de travailler et de la vendre. Allez-vous opter pour la vente des actions de votre société ou pour la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les différences ? Comment vous préparer au mieux à chacun des deux scénarios ? Et à quoi devez-vous être attentif dans la convention de cession ? Plus...
STRUCTURE
Transfert : avantages et inconvénients de l’«asset deal» et du «share deal»
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez (vendez) les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez (vendez) le fonds de commerce de la société ou une partie de celui-ci, appelée «branche d’activité». Quels sont les principaux avantages et inconvénients de ces deux formes de transaction, du point de vue du vendeur et de l’acheteur ? Plus...
ASSET DEAL
Transfert par «asset deal» : points d’attention
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez le fonds de commerce de la société ou une partie de celle-ci, appelée «branche d’activité». À quoi devez-vous accorder le plus d’attention lorsque vous optez pour un tel «asset deal» ? Plus...
CESSION D’UNE SOCIÉTÉ
Déclarations et garanties lors d’une reprise
En règle générale, la cession d’actions a la même finalité économique que le transfert direct d’un ou de plusieurs éléments d’actifs. Pouvez-vous vous prémunir lors de cette cession d’actions des garanties légales octroyées à l’acheteur conformément aux dispositions du Code civil ? Quelle est donc la portée de ces garanties ? Pourquoi est-ce nécessaire d’inclure des déclarations et des garanties élargies dans le contrat de reprise ? Plus...
RGPD
Préparer la vente de son entreprise : attention au RGPD
L’entrée en vigueur du RGPD n’aura échappé à personne. Saviez-vous toutefois que ce règlement peut aussi avoir des conséquences si vous envisagez de vendre votre entreprise ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous fournissez des informations sur votre société à des acheteurs potentiels ? À quoi l’acheteur accordera-t-il de l’importance durant la procédure de due diligence et comment vous y préparer au mieux ? Plus...
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?
Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum. En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ? Plus...
VENTE D’ENTREPRISE
Comment limiter votre responsabilité lors de la vente de votre entreprise ?
Après la vente de votre entreprise, l’acheteur pourrait mettre en cause votre responsabilité pour infractions aux «déclarations et garanties». Comment limiter ce risque ? L’acheteur et les tiers pourront en outre toujours invoquer votre responsabilité de dirigeant. Votre société peut-elle vous libérer de ce risque ? Pourquoi est-il important de demander une procuration pour publier vous-même votre révocation comme administrateur ou gérant ? Plus...
CONTRAT DE VENTE
Déclarations et garanties lors d’une cession d’actions : un mal nécessaire ?
Lors de la vente de votre entreprise, courrez-vous le risque que le repreneur introduise plus tard une plainte pour réclamer le remboursement d’une partie du prix de reprise ? Dans ce contexte, quel est l’intérêt de «déclarations et garanties» contractuelles ? Pourquoi faut-il bien examiner les «disclosures» à y intégrer ? La «due diligence» effectuée par l’acheteur a-t-elle un impact sur votre éventuelle responsabilité ? Plus...
STRUCTURE DE LA TRANSACTION
Reprendre des actions ou des actifs ?
Des opportunités, il y en a même en temps de crise. Bien des petites entreprises ont des difficultés et cherchent un repreneur. Alors, vaut-il mieux en racheter les actions ou le fonds de commerce ? Que reprenez-vous au juste en rachetant un fonds de commerce ? Cela inclut-il p.ex. le personnel et le passif social ? Quelles attestations vous faut-il demander et pourquoi ? Quelles sont les différences fiscales entre l’une et l’autre opération ? Quel impact peuvent-elles avoir sur le prix de cession ? Quelles sûretés prévoir pour être sûr des déclarations et garanties du vendeur ? Quel est l’avantage d’une garantie bancaire par rapport à un compte bloqué ? Plus...
FINANCEMENT
Comment aider un repreneur à financer le prix de vente de votre entreprise ?
Aujourd’hui, il n’est plus si facile de décrocher un financement bancaire. Et les banques se font souvent plus critiques encore quand le financement concerne la reprise d’une entreprise. Que pourriez-vous faire si votre repreneur avait des difficultés à boucler son financement ? Quel est l’avantage d’un prêt subordonné ? À quoi être attentif si vous accordez un tel « crédit vendeur » ou « vendor loan » ? Quelles autres possibilités avez-vous ? Comment un rachat d’actions, un apport ou une vente échelonnée pourraient-ils offrir une issue ? Et à quoi être alors attentif ? Pourquoi importe-t-il, enfin, de vérifier si vous ne pourriez pas aussi « alléger » votre bilan ? Plus...
