Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Indexation des donations en période de forte inflation
En principe, lors de votre décès, le rapport ou la réduction des donations se fait à la valeur intrinsèque indexée de la donation. Comment le rapport et la réduction fonctionnent-ils, et comment se passe l’indexation ? À quelles conséquences désagréables l’écart entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-il mener ? Pouvez-vous déroger à ces règles d’un commun accord ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’un bien propre avec réserve d’usufruit : protection du survivant
Celui qui fait don à son enfant d’un bien (im)meuble avec réserve d’usufruit souhaite généralement que, au moment de son décès, cet usufruit revienne à son partenaire survivant. Ce sera le cas si vous prévoyez une clause de réversion de l’usufruit lors de la donation. Comment la réversion est-elle imposée dans les trois Régions ? Existe-t-il des alternatives plus avantageuses ? Quels en sont alors les avantages et les inconvénients ? Plus...
DONATION
Faire une donation sous conditions ?
La donation est le meilleur moyen de céder ses biens pour réduire le coût de la succession à votre décès. En tant que donateur, vous feriez bien de réfléchir aux possibilités de conserver un certain contrôle sur ces biens donnés. Quelles dispositions voulez-vous prendre si votre enfant est confronté à des créanciers ou condamné au pénal après votre donation ? Que se passe-t-il si votre enfant meurt avant vous, après avoir reçu une donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renoncer à votre usufruit ?
Après un héritage ou une donation ou après un achat scindé, plusieurs personnes peuvent disposer de l’usufruit sur un bien meuble ou immeuble. Comment l’usufruitier peut-il renoncer à son usufruit en faveur des nus-propriétaires ? La renonciation à l’usufruit est-elle imposable ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher. Plus...
DONATION
Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?
Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées. Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
