Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple : les réserves de liquidation reviennent-elles d’office à l’usufruitier ?
Beaucoup de dirigeants d’entreprise placent une société simple au-dessus de leur société (d’exploitation) avant de transmettre leurs parts en nue-propriété à la génération suivante. Cela leur permet de conserver un certain contrôle et peut-être aussi des revenus. Mais qu’en est-il des réserves de liquidation constituées ? À qui reviennent-elles, en vertu du nouveau droit des biens, et qui décide de les distribuer ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er janvier 2021 : définition plus restreinte des «fruits»
Le nouveau droit des biens définit un peu plus limitativement les «fruits». Dès lors, la donation avec réserve d’usufruit est souvent devenue moins intéressante depuis le 1er janvier 2019. Pourquoi, et dans quelles situations est-il préférable d’opter pour des alternatives (complémentaires) ? Plus...
IMMOBILIER
Immeuble en usufruit-nue-propriété : qui paie les frais ?
Lorsqu’une personne possède l’usufruit d’un immeuble tandis que la nue-propriété appartient à une autre personne, il est question de propriété scindée. Comment une propriété scindée voit-elle le jour ? Qui doit payer quels frais ? Que se passe-t-il si l’une des deux parties ne remplit pas ses obligations ? Pouvez-vous mettre fin à la propriété scindée par conversion de l’usufruit ? Plus...
USUFRUIT
Nouvelles règles sur l’usufruit
Le nouveau droit des biens contient un certain nombre de modifications du droit de l’usufruit sur les biens immobiliers. Quelles sont ces modifications ? Que dit la nouvelle législation sur la durée maximale de l’usufruit et la possibilité de conversion ? Qui doit payer pour quelles réparations du bien immobilier ? Quelles sont les options de contrôle dont disposent les nus-propriétaires ? Le nu-propriétaire peut-il désormais exiger que l’usufruitier assure le bien immobilier ? Plus...
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN
Des droits de succession aussi sur les revenus non distribués de votre SDC ?
Dans un récent avis, Vlabel a indiqué que des droits de succession devront dorénavant être payés sur une donation non enregistrée des parts d’une société de droit commun (SDC) et sur les revenus non distribués d’une SDC. Quel est l’impact de cet avis sur le choix des investissements de votre SDC ? Si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles, cet avis de Vlabel vous concerne-t-il ? Plus...
RÉSERVE D’USUFRUIT
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?
En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle. Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ? Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ? Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ? Plus...
USUFRUIT
Vous pouvez déterminer en grande partie la composition de votre usufruit
Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants et décidez de le faire en l’assortissant d’une réserve d’usufruit. Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement. Quelles clauses prévoir à son sujet ? Voyons cela pour trois composantes importantes de votre patrimoine. Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le contrôle de l’entreprise suffit-il pour pouvoir aussi décider de sa vente ?
Dans bien des sociétés familiales, les statuts sont adaptés, puis la nue-propriété des actions donnée aux enfants, tandis que le ou les parents donateurs s’en réserve(nt) l’usufruit. Mais cela suffit-il pour conserver vraiment le contrôle de la société ? Qui décide p.ex. alors de vendre ou non l’entreprise familiale dans son ensemble et qui recueille quoi du prix de vente ? Si un tel pouvoir de décision vous semble vraiment important, comment vous le ménager ? Autrement dit, comment conserver tout à la fois le contrôle de votre entreprise et la possibilité d’en vendre les actions ? Plus...
