Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple : les réserves de liquidation reviennent-elles d’office à l’usufruitier ?
Beaucoup de dirigeants d’entreprise placent une société simple au-dessus de leur société (d’exploitation) avant de transmettre leurs parts en nue-propriété à la génération suivante. Cela leur permet de conserver un certain contrôle et peut-être aussi des revenus. Mais qu’en est-il des réserves de liquidation constituées ? À qui reviennent-elles, en vertu du nouveau droit des biens, et qui décide de les distribuer ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Réserves de liquidation : une solution en cas d’actionnariat mixte ?
La Commission de ruling a récemment approuvé une solution qui permet aux actionnaires-personnes physiques de bénéficier de l’avantage fiscal des réserves de liquidation sans pénaliser (excessivement) les actionnaires-sociétés. Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?
Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...
DONATION
Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?
De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
IMPÔTS - TANTIÈME
Distribuer un tantième maintenant : une bonne idée ou y a-t-il de meilleures options ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, de nombreux dirigeants d’entreprise se demandent s’ils ne devraient pas se verser rapidement un tantième sur les résultats de 2017. Est-ce une bonne idée ? Quand est-il intéressant de constituer une réserve de liquidation ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord distribuer les réserves distribuées et réincorporées ? Un dividende est-il parfois une bonne alternative ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !
Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...
DIVIDENDES
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...
