Conseils connexes
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ordre de pertinencePRÉCOMPTE PROFESSIONNEL
La dispense du précompte professionnel pour la R&D : intéressant fiscalement ?
La recherche et le développement (R&D) coûtent beaucoup d’argent à l’entreprise, sans aucune garantie de cash-flow positif futur. Le législateur fiscal belge tente de résoudre le problème en proposant un certain nombre de mesures fiscales. L’une d’entre elles, la dispense partielle de l’obligation de versement du précompte professionnel pour le personnel R&D éligible, a souvent fait l’actualité récemment, car elle fait l’objet de contrôles ciblés de la part du fisc. Votre société peut-elle bénéficier de cette mesure favorable ? Quelles sont les conditions ? Le cas échéant, quelles sont les formalités à respecter ? Plus...
CHARGES SALARIALES
Comment octroyer un bonus aux employés sans trop de charges sociales et fiscales ?
Si les affaires vont bien, vous pouvez donner un «extra» à vos employés. Une entreprise qui souhaite accorder un bonus en plus du salaire normal et des avantages de toute nature peut recourir à un certain nombre d’options qui ne sont pas soumises ou sont moins soumises aux cotisations sociales et/ou aux impôts que le salaire normal. Nous comparerons brièvement cinq options : les bonus salariaux, les primes bénéficiaires, les stocks options, les primes d’innovation et les primes corona. Plus...
CRISE DU CORONA
Réserve de reconstitution : reconstituez intelligemment vos capitaux propres
Le régime des réserves de reconstitution permet aux sociétés de reconstituer leurs capitaux propres sans être imposées, pour pouvoir les ramener à leur niveau pré-Covid-19. Le processus d’adoption de cette mesure a toutefois pris du retard et a été «gelé» pendant les vacances parlementaires d’été. Nous vous exposons les contours de cette mesure, qui a enfin été inscrite dans la loi au début du mois de décembre 2020 (L. 19.11.2020 portant sur l’introduction d’une réserve de reconstitution pour les sociétés) . Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Versements anticipés encore plus avantageux
La réforme de l’impôt des sociétés inclut une augmentation substantielle de la sanction financière de versements anticipés insuffisants. Alors que le taux de la majoration s’élevait auparavant à 2,25 %, il a été carrément triplé à compter de l’exercice d’imposition 2019 et donc porté à 6,75 %. Avec la pandémie de coronavirus, des sociétés font toutefois face à des problèmes de liquidité. Le législateur en a tenu compte en ajustant le mode de calcul de cette majoration, de quoi modérer la sanction pour la société qui fait encore ses VA aux troisième et quatrième trimestres. Plus...
CORONAVIRUS
Crédit-temps corona et emplois de fin de carrière corona : à quelles conditions ?
Le gouvernement vient d’adopter un nouveau train de mesures pour atténuer l’impact de la crise du coronavirus sur les entreprises et, plus particulièrement, sur le nombre de licenciements. Deux de ces mesures sont le crédit-temps corona et les emplois de fin de carrière corona, introduits par l’AR n° 46 du 26.06.2020 et entrés en vigueur le 01.07.2020. En quoi consistent-ils ? Qui peut y prétendre ? Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Le «carry-back» de pertes désormais possible
La crise du coronavirus a entraîné des problèmes de liquidités pour beaucoup d’entreprises. De nombreuses mesures fiscales ont été prises pour atténuer ces problèmes. L’une d’entre elles est la possibilité de déjà déduire la perte fiscale de votre société pour l’exercice comptable (EC) 2020 du bénéfice de l’exercice 2019. Comment fonctionne exactement ce «carry-back» des pertes professionnelles et quand est-il judicieux de l’utiliser ? Plus...
CORONAVIRUS
Lutte contre le coronavirus : extension du régime du tax shelter
Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu, temporairement, aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Qu’en est-il exactement ? En tant que dirigeant, pouvez-vous aussi en bénéficier ? Plus...
FRAIS SALARIAUX
Chômage temporaire : plus de souplesse ?
Certaines entreprises ont dû fermer leurs portes et d’autres rencontrent beaucoup de problèmes en essayant de poursuivre leurs activités normales ou constatent une baisse rapide de leurs commandes. Le gouvernement a donc pris la décision, le vendredi 20 mars 2020, de permettre à toutes les entreprises touchées par la crise du coronavirus d’utiliser la procédure simplifiée pour les demandes de chômage temporaire pour cas de force majeure, également appelée procédure coronavirus. Pouvez-vous également mettre des salariés au chômage temporaire ? Plus...
FRAIS SALARIAUX
Dispense de versement de précompte professionnel dans les zones d’aide
Depuis le 01.09.2018 (L. 30.07.2018, MB 30.08.2018) , les conditions d’octroi de la dispense de précompte professionnel pour les employeurs qui investissent dans des zones d’aide sont assouplies. Quelles sont les nouvelles règles ? Avec quelles autres mesures cette dispense (ne) peut-elle (pas) être combinée ? Quelle est la procédure à suivre ? Plus...
OPTIMISATION DE FIN D’ANNÉE
Trop de bénéfices en 2018 : c’est le moment d’agir !
Maintenant que la fin de l’exercice comptable approche, examinez avec votre comptable ou votre directeur financier les opportunités d’encore réduire l’impôt des sociétés. La réforme de l’impôt des sociétés de 2017 a fait disparaître ou limité quelques possibilités d’optimisation. Qu’en est-il pour l’exercice comptable 2018 ? Que ne pouvez-vous plus faire, et qu’est-ce qui est encore possible (pour l’instant) ? Plus...
