Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCRISE DU CORONA
Réserve de reconstitution : reconstituez intelligemment vos capitaux propres
Le régime des réserves de reconstitution permet aux sociétés de reconstituer leurs capitaux propres sans être imposées, pour pouvoir les ramener à leur niveau pré-Covid-19. Le processus d’adoption de cette mesure a toutefois pris du retard et a été «gelé» pendant les vacances parlementaires d’été. Nous vous exposons les contours de cette mesure, qui a enfin été inscrite dans la loi au début du mois de décembre 2020 (L. 19.11.2020 portant sur l’introduction d’une réserve de reconstitution pour les sociétés) . Plus...
INVESTISSEMENTS
Quelles déductions pour investissement pour les investissements faits en 2020 ?
La crise du coronavirus a incité le gouvernement à augmenter temporairement le taux de la déduction pour investissement (DPI) ordinaire. Quelles sociétés peuvent y prétendre et pour quels investissements de 2020 ? Quand est-il possible d’opter pour une des DPI spéciales, majorées, et quand est-ce plus avantageux ? Et enfin, qu’advient-il de la déduction des intérêts notionnels (DIN) ? Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Versements anticipés encore plus avantageux
La réforme de l’impôt des sociétés inclut une augmentation substantielle de la sanction financière de versements anticipés insuffisants. Alors que le taux de la majoration s’élevait auparavant à 2,25 %, il a été carrément triplé à compter de l’exercice d’imposition 2019 et donc porté à 6,75 %. Avec la pandémie de coronavirus, des sociétés font toutefois face à des problèmes de liquidité. Le législateur en a tenu compte en ajustant le mode de calcul de cette majoration, de quoi modérer la sanction pour la société qui fait encore ses VA aux troisième et quatrième trimestres. Plus...
CRISE DU CORONAVIRUS
Le «carry-back» de pertes désormais possible
La crise du coronavirus a entraîné des problèmes de liquidités pour beaucoup d’entreprises. De nombreuses mesures fiscales ont été prises pour atténuer ces problèmes. L’une d’entre elles est la possibilité de déjà déduire la perte fiscale de votre société pour l’exercice comptable (EC) 2020 du bénéfice de l’exercice 2019. Comment fonctionne exactement ce «carry-back» des pertes professionnelles et quand est-il judicieux de l’utiliser ? Plus...
CORONAVIRUS
Corona : nouvelles mesures en matière de précompte professionnel, de VA et de TVA
La crise du coronavirus a entraîné une perte de chiffre d’affaires et des problèmes de liquidités pour de nombreuses entreprises. Afin de les aider, l’État a à nouveau pris une série de mesures fiscales. Regardons les mesures prises en matière de précompte professionnel, de versements anticipés (VA) et de TVA. Plus...
RÉSERVES EXONÉRÉES
Mobiliser vos réserves exonérées à un taux préférentiel ?
En 2020 ou 2021, vous pouvez mobiliser certaines réserves à un taux préférentiel de 15 %. Quelles réserves peuvent en bénéficier ? Pouvez-vous aussi utiliser les réserves mobilisées pour constituer une réserve de liquidation ? Si vous réinvestissez les réserves ainsi converties, vous bénéficiez d’un taux encore plus avantageux de 10 %. Quelles règles particulières s’appliquent à ce réinvestissement ? Plus...
TAX SHELTER
Tax shelter des entreprises en croissance ou qui débutent : aussi pour les dirigeants ?
Lorsque vous investissez votre patrimoine privé dans le capital d’une jeune entreprise ou d’une entreprise en croissance, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 %, voire de 45 %. En principe, les dirigeants d’entreprise qui investissent dans leur propre société ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal. Toutefois, on ne sait pas très bien à quel moment cette qualité doit être examinée. Le législateur a modifié les règles à plusieurs reprises. Il est temps de faire le point... Plus...
PLACEMENTS - DIVERS
Tax shelter pour entreprises débutantes : aussi pour les «entreprises en croissance» ?
Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vous investissez dans une entreprise débutante sur vos fonds personnels. La mesure est désormais étendue aux entreprises en croissance. En quoi consiste précisément l’avantage fiscal ? Ce régime avantageux est-il également applicable aux investissements réalisés dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de gestion ou immobilières sont-elles admissibles ? L’investissement est-il réellement intéressant ? Quand l’est-il, et quand ne l’est-il pas ? Plus...
PRIVÉ
Investir dans des entreprises qui débutent : maintenant fiscalement avantageux
Si vous soutenez financièrement des start-up à titre privé, vous pouvez, depuis le 1er juillet 2015, bénéficier d’un avantage fiscal (loi-programme du 10.08.2015) . Le régime avantageux concerne tant le financement en capital que par endettement. Quelles sont les entreprises qui entrent en ligne de compte ? Quelle est l’étendue de l’avantage fiscal ? Ce régime s’applique-t-il aussi si vous investissez dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de management ou immobilières sont-elles également concernées ? Devez-vous investir via crowdfunding ou un investissement direct est-il admis ? Plus...
TAX SHELTER
Le tax shelter mérite-t-il encore une nomination aux oscars ?
De soi-disant abus des promoteurs d’investissement en tax shelter ont récemment retenu fort l’attention des médias. Par ailleurs, les règles du régime ont aussi été modifiées en 2013. Comment fonctionne au juste un tel investissement en tax shelter ? Quels en sont les avantages fiscaux actuels ? Quels facteurs déterminent le rendement de votre investissement ? Quel risque vous fait-il courir et dans quelle mesure pouvez-vous le couvrir contractuellement ? Pourquoi est-il encore plus important de choisir un partenaire fiable ? Quelles prescriptions de forme devez-vous respecter ? Et en quoi la disposition anti-abus vise-t-elle les investissements en tax shelter ? Plus...
