Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Une société simple a-t-elle encore une valeur ajoutée si vous avez une SRL ou une SA ?
On entend parfois dire que le nouveau Code des sociétés et des associations permet de personnaliser les statuts à un point tel qu’une société simple en tant qu’instrument de contrôle de votre société familiale ou immobilière en devient superflue. Mais est-ce toujours le cas ? Dans quelles situations la société simple apporte-t-elle encore une valeur ajoutée ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Héritiers mineurs : acceptation, jouissance et gestion de leur part dans la succession
Un mineur peut hériter. Vu qu’un mineur est incapable de contracter, il devra être représenté par ses parents. Devez-vous toujours accepter la succession sous bénéfice d’inventaire pour le nom d’un mineur ? Qui bénéficie de la jouissance et de l’administration des biens hérités par un mineur ? Pouvez-vous éviter que les biens d’un héritier mineur ne soient gérés par ses parents, p.ex. si votre enfant est décédé et que vous ne souhaitez pas que la gestion soit confiée à votre belle-fille ou beau-fils ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Transmettre votre société familiale : donner la nue-propriété ou créer une société simple ?
Une donation avec réserve d’usufruit suffit-elle si vous voulez donner à vos enfants les actions de votre société familiale (ou une partie), mais tout de même garder un contrôle et des revenus de cette société ? Est-il préférable de combiner la donation avec la constitution d’une société simple ? Quelles sont les principales différences entre les deux solutions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Vos enfants mineurs et votre société : que faire s’il vous arrive quelque chose ?
La planification successorale vise à assurer la tranquillité d’esprit, non seulement sur le plan fiscal, mais aussi en ce qui concerne l’organisation et la gestion de votre patrimoine au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire. Le pire scénario est celui d’un entrepreneur divorcé qui décède soudainement et laisse derrière lui des enfants mineurs. Qui devrait alors reprendre le flambeau ? Votre société va-t-elle couler ? Heureusement, vous pouvez dès aujourd’hui prendre un certain nombre de mesures pour vous assurer que votre entreprise reste entre de bonnes mains dans un tel cas. Plus...
CESSION
Garder votre entreprise dans la famille ?
Si vous donnez votre entreprise familiale à vos enfants, vous voudrez sûrement éviter qu’une fraction de votre entreprise se retrouve entre les mains du partenaire de votre enfant, en cas de rupture ou de décès de votre enfant. De quelles clauses et solutions disposez-vous pour éviter cela ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
À présent, les parents peuvent eux aussi être à la manoeuvre...
Nous vivons de plus en plus longtemps et, de ce fait, n’héritons souvent qu’au moment où nous n’avons plus trop besoin de ces moyens financiers. Un “saut de génération” vous permet donc, tout à la fois, de donner un coup de pouce financier à vos enfants et d’économiser des droits de succession. Dans quelle mesure les grands-parents pouvaient-ils déjà organiser avant un tel saut de génération ? Quelles étaient les possibilités et les limites ? Et quelle peut être, depuis le 21 janvier, votre contribution à vous, les parents, dans l’intérêt de vos enfants ? Comment économiser des droits de succession de cette façon ? Et pouvez-vous aussi organiser un tel saut de génération si vos enfants sont encore mineurs ? Plus...
PLANIFICATION
Un saut de génération sur mesure, en fonction des loyers ?
Si vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas), vous serez plutôt enclin, dans le cadre d’une planification successorale, de ne donner d’ores et déjà que sa nue-propriété. Vous en conserveriez donc l’usufruit (viager), ce qui vous permettrait de continuer à recueillir les loyers (ou les dividendes dans le cas d’une société de patrimoine) pour compléter votre maigre pension d’indépendant. Si vous avez des petits-enfants à votre décès, (certains de) vos enfants se contenteront sans doute de l’usufruit (donc des loyers) et voudront déjà, dans le cadre de la planification de leur propre succession, que la nue-propriété aille d’ores et déjà à leurs enfants. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage ? Peut-on le tailler “sur mesure” ? Comment procéder ? Plus...
