Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ SIMPLE
Une société simple en tant que pacte d’actionnaires pour votre SRL ou SA
Associée à une donation, la société simple jouit d’une grande popularité dans le cadre de la planification successorale, mais elle est également un instrument intéressant en tant que super pacte d’actionnaires pour les sociétés d’exploitation et les sociétés immobilières. Quels en sont le fonctionnement, les coûts et les formalités ? Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
SOCIÉTÉ - STATUTS
Adapter vos statuts : choisir une SRL ou plutôt une SA ?
Lors de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il a été décidé que les sociétés devaient adapter leurs statuts au CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il est temps de commencer à y réfléchir. Quand est-il utile de transformer votre SA en SRL, ou vice versa ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ou d’une SRL ? Quelles sont les similitudes et les différences ? Quelle procédure s’applique à la transformation ? Plus...
ADMINISTRATION
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables
Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ? Plus...
CESSION D’ENTREPRISE
La nouvelle SRL : utiliser les statuts pour organiser le transfert à vos enfants ?
Le nouveau droit des sociétés, qui figure dans le Code des sociétés et des associations (CSA), remplace la SPRL par la SRL. Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom : il y a aussi beaucoup de changements de fond. Comment pouvez-vous utiliser la plus grande liberté dont vous disposez pour prévoir des clauses statutaires concernant la répartition des droits de vote et des droits patrimoniaux, ainsi que la démission à charge de la société, pour organiser le transfert de votre société à vos enfants ? Plus...
ACTIONS
Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?
L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1er mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés. La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT
Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ? Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ? Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ? Plus...
