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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ
Quelle fiscalité pour les voitures électriques et les bornes de recharge en 2022 ?
La loi sur le verdissement de la mobilité récemment adoptée ne contient pas que des mesures négatives pour les voitures fonctionnant entièrement ou en partie au carburant fossile. La déductibilité des frais des voitures électriques diminuera aussi, mais seulement à partir de 2027. D’ici là, les règles actuelles continueront de s’appliquer. Nous vous expliquons une nouvelle fois ces règles et l’incitation fiscale prévue par la loi verdissement pour les bornes de recharge accessibles au public. Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Voitures de société : nouvelles règles fiscales ?
Comme vous le savez, le gouvernement veut rendre le parc automobile plus vert en décourageant, grâce à des mesures fiscales, l’acquisition de voitures à carburant fossile. Un projet de loi à ce sujet a récemment été introduit. Voici un aperçu de ce qui se prépare… Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?
Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...
IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?
Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Voitures électriques et hybrides : état des lieux fiscal
Depuis le 1er janvier 2020, les règles en matière de déduction des frais de voiture, ainsi que, parfois, celles relatives au calcul de l’avantage voiture (ATN), sont modifiées. Qu’est-ce qui a changé si votre voiture de société est hybride ou entièrement électrique ? Quand s’agit-il encore d’une «vraie» hybride et quelles sont les règles spéciales applicables aux «fausses hybrides» ? À quoi devez-vous faire attention si vous envisagez un nouvel achat ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?
Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Une nouvelle voiture, maintenant ou jamais ?
Si vous envisagez l’acquisition d’une nouvelle voiture, mieux vaut ne pas trop tarder, surtout s’il s’agit d’une hybride. Mais pourquoi ça ? Quelles sont les modifications prévues à partir de 2020 en ce qui concerne la déductibilité des voitures de société ? Et quid de votre avantage de toute nature ? Comment optimiser encore votre avantage fiscal grâce au renting financier ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Acheter la voiture de vos rêves, plutôt sa version hybride ou une voiture électrique ?
Le coût fiscal d’une voiture ayant fort augmenté ces dernières années, bien des dirigeants d’entreprises tiennent aussi compte des conséquences fiscales du choix de leur nouvelle voiture de société. Et si vous choisissez quand même la voiture de vos rêves, que peut-il en coûter à votre société comme à vous-même ? Une version hybride est-elle un choix fiscal plus avantageux ? Et cet avantage fait-il le poids face à un prix d’achat plus élevé ? Et l’avantage fiscal d’une voiture électrique est-il aussi élevé qu’on le dit généralement ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Optimaliser avantage de toute nature et dépenses non admises d’une voiture
Le régime fiscal des frais de voiture a récemment été en butte à une controverse. Quelle est finalement la dernière position du ministre des Finances sur la question ? Comment pouvez-vous encore limiter les dépenses non admises de votre société en tenant compte de vos kilomètres privés réels ? Depuis 2012, votre société doit aussi ajouter, en plus, 17 % de votre avantage de toute nature à ses dépenses non admises. L’évitez-vous en augmentant votre rémunération et en payant une «contribution personnelle» ? Quels en sont les inconvénients ? Quelle est la meilleure stratégie aujourd’hui ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...
