Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation entre époux : une alternative à l’assurance succession ?
Pour beaucoup, la planification successorale s’apparente à un exercice d’équilibriste, entre la transmission du patrimoine et le maintien d’un certain niveau de vie. Ce travail de réflexion vous met dans une position difficile, surtout si vous êtes relativement jeune. La popularité de l’assurance succession, qui permet de gagner du temps, n’est dès lors pas surprenante. La donation entre époux peut-elle offrir une alternative ? Dans quelles situations et à quelles conditions cette solution peut-elle s’avérer judicieuse ? Comparons deux techniques de planification très différentes. Plus...
DONATION
Faire une donation sous conditions ?
La donation est le meilleur moyen de céder ses biens pour réduire le coût de la succession à votre décès. En tant que donateur, vous feriez bien de réfléchir aux possibilités de conserver un certain contrôle sur ces biens donnés. Quelles dispositions voulez-vous prendre si votre enfant est confronté à des créanciers ou condamné au pénal après votre donation ? Que se passe-t-il si votre enfant meurt avant vous, après avoir reçu une donation ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation réciproque entre époux à moitié prix ?
La donation réciproque de biens mobiliers entre époux est une technique populaire pour ceux qui veulent que le conjoint survivant ne manque de rien, tout en payant le moins de droits de succession possible. Si les donations sont réalisées sous seing privé, vous économisez non seulement les frais de notaire, mais aussi environ la moitié des droits de donation. Pourquoi en est-il ainsi, et comment se fait-il que la Cour constitutionnelle n’y voit aucun problème ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Peut-on annuler un apport dans la communauté conjugale ?
En apportant des biens dans la communauté conjugale, vous pouvez protéger votre partenaire dans le cas où vous viendriez à décéder en premier. Toutefois, si votre partenaire décède le premier, vous souhaitez sûrement éviter de payer des droits de succession sur vos biens «propres». En cas de divorce, vous souhaitez sûrement aussi pouvoir récupérer les biens que vous avez apportés. À quoi être attentif afin de limiter les risques en matière fiscale ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Protéger votre partenaire sans léser votre propre famille ?
Les couples et les cohabitants sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille avant tout au survivant, pour qu’il ne manque de rien. Le fait qu’en cas de donation au partenaire, votre patrimoine résiduel puisse échoir à la famille de l’autre s’il décède avant vous est néanmoins souvent considéré comme un problème. Quelle option fiscalement intéressante privilégier pour qu’après le décès de votre partenaire, votre patrimoine revienne à votre propre famille ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières. Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue. Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ? Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ? Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Optimaliser par une donation entre époux ou un transfert entre patrimoines ?
Si votre conjoint ou vous avez un patrimoine propre conséquent, composé p.ex. d’un immeuble ou d’un portefeuille de placements (hérité), il est souvent intéressant, pour votre planification successorale, de le transférer dans votre patrimoine commun. Pourquoi donc ? Et qu’en est-il alors en cas de divorce ? L’un de vous ne fera-t-il pas main basse sur une partie du patrimoine de l’autre ? Une alternative ne serait-elle pas de procéder à une simple donation entre les époux, assortie d’une clause de retour conventionnel ? Plus...
