Conseils connexes
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ordre de pertinenceASSUJETTIS MIXTES
TVA : nouvelles règles pour les assujettis mixtes depuis le 1er janvier 2023
Si votre société exerce entre autres des activités pour lesquelles vous n’êtes pas tenu de facturer la TVA, comme la location de biens immobiliers à des fins résidentielles, vous êtes un assujetti mixte à la TVA. Si vous appliquez actuellement la méthode de l’affectation réelle dans votre déclaration pour déterminer la TVA que vous pouvez déduire, vous devez le notifier à l’administration de la TVA avant le 1er juillet 2023. Qu’est-il important de savoir, et quelles sont les conséquences possibles ? Plus...
CRÉDIT TVA
Demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si vous avez un crédit TVA, l’administration de la TVA ne vous le restituera que si vous le demandez effectivement. Quoi qu’il en soit, vous ne serez pas immédiatement remboursé. Quelles sont les règles applicables, et à quoi être attentif ? Plus...
SUBSIDES
Subsides : impact pour la TVA ?
Un de nos lecteurs nous a demandé si le fait de recevoir des subsides avait aussi un impact sur la déduction de la TVA de l’entreprise. Les subsides font-ils partie de la base d’imposition en matière de TVA ? De la TVA est-elle due sur les subsides ? L’octroi de subsides influence-t-il donc votre droit à déduction de la TVA ? Que faut-il savoir ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Frais de voiture et déduction de la TVA
L’étendue du droit à déduction de la TVA sur les frais de voiture dans le chef de votre société dépend de l’usage professionnel. Quelles sont encore les méthodes afin de déterminer l’usage professionnel d’une voiture ? Qu’a récemment décidé le ministre quant à l’application de ces méthodes pour l’année 2020 ? Que faut-il en retenir ? Plus...
VOITURE
Acheter une voiture à l’étranger ?
Les voitures de luxe sont parfois moins chères à l’étranger en raison des conditions du marché. Qu’en est-il exactement de la TVA lorsque vous voulez acheter votre prochaine voiture à l’étranger ? Quelles sont les règles en la matière et à quoi être attentif ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA : quand y a-t-il révision ?
Dans de précédents articles, nous avons traité en détail de la location immobilière professionnelle avec TVA optionnelle. Si vous optez pour l’application du régime TVA, la période de révision pour les travaux de construction au bâtiment est de 25 ans (au lieu de 15 ans). Une série de modifications ont encore été apportées récemment aux règles en matière de révision (AR 12.05.2019) . Que devez-vous en retenir ? Plus...
RÉVISION TVA
De quels délais de révision devez-vous tenir compte ?
Dans de précédents articles, nous nous sommes attardé sur le nouveau régime de TVA optionnel concernant la location immobilière. Si vous optez pour ce régime, vous serez confronté à un délai de révision de 25 ans. Comment ce délai est-il donc calculé ? Quand devez-vous revoir la TVA initialement déduite sur les biens d’investissement ? De quels délais de révision devez-vous tenir compte ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Quelles règles votre société doit-elle appliquer en matière de TVA si elle vend la voiture qu’elle met à votre disposition ?
Vous avez la disposition d’une voiture de votre société. Votre avantage imposable ayant sensiblement augmenté, votre société songe à vendre cette voiture pour en acheter une nouvelle, d’un poids fiscal moins lourd. Cela a bien sûr un impact sur le plan de la TVA. Si les règles ont changé quant à la TVA récupérable concernant p.ex. une voiture à usage (en partie) privé, il y en a de nouvelles aussi en cas de vente d’un tel véhicule. Quelles sont-elles ? Comment payer moins de TVA à cette occasion ? À quoi rester attentif ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Achats à usage (en partie) privé : de nouvelles règles pour la TVA récupérable
Le fisc a publié une décision (n° ET 119.650 du 20 octobre 2011) concernant les nouvelles règles relatives à la TVA récupérable pour des achats faits par une société et à l’usage (en partie) privé du dirigeant ou des travailleurs (une voiture p.ex.), et à la TVA sur les avantages de toute nature. Normalement, cette décision aurait dû rétroagir au 1er janvier 2011, mais comme cela occasionnait des difficultés pratiques, le fisc a décidé de suspendre ce nouveau régime en attendant la publication d’un addendum à sa première décision. En attendant cet addendum, il a publié une notice explicative pour les biens d’investissement acquis dans le courant de 2011 (décision n° ET 119.650/2 du 23 décembre 2011). Voyons ce que cela implique concrètement à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
FRAIS DE VOITURE
Votre voiture plus chère au niveau des Contributions, mais aussi de la TVA ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : l’avantage imposable lié à votre voiture de société va augmenter. Voici quelques semaines, cependant, une décision TVA a aussi été publiée en matière de TVA récupérable et de TVA due sur les avantages de toute nature (décision n° ET 119.650 du 20 octobre 2011), ce qui concerne tout particulièrement aussi votre voiture de société. Depuis janvier 2011, vous devez limiter dès le début la TVA récupérable relative à vos frais de voiture et autres investissements à usage privé, en fonction de leur utilisation professionnelle (plus de rectification après coup, donc). L’Administration de la TVA a précisé comment, d’après elle, tout cela doit se faire concrètement. Voyons ce que cela implique à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
