Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé : que se passe-t-il lors du décès d’un parent usufruitier ?
L’achat scindé est une technique de planification successorale très répandue, par laquelle une personne achète l’usufruit d’un bien immeuble, tandis que l’autre en acquiert la nue-propriété. Ce sont souvent les parents qui détiennent l’usufruit, et le(s) enfant(s), la nue-propriété. Comment garantir aux parents que le survivant obtiendra la totalité de l’usufruit de l’immeuble ? Faut-il opter pour l’accroissement conventionnel plutôt que pour l’accroissement légal ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
SUCCESSION
Conversion de l’usufruit du survivant : comment éviter les droits de succession ?
Lorsqu’il y a des enfants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit de la succession. Aujourd’hui, les «fruits» ne représentent souvent pas grand-chose. En outre, les biens ne peuvent pas être vendus sans l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Cette situation pouvant être inconfortable, le législateur prévoit la possibilité de convertir l’usufruit en pleine propriété ou en rente. Sur le plan fiscal, cette conversion peut toutefois avoir des inconvénients. Comment les éviter ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?
Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1er septembre 2018 ? Plus...
COHABITATION LÉGALE
Donations effectives et supposées entre cohabitants
Il est intéressant d’examiner le statut successoral des cohabitants légaux à la lumière de la réforme du droit successoral. Le survivant hérite de l’usufruit de la part du défunt dans la maison familiale, du moins si ce parent survivant n’est pas un descendant. Vous pouvez aussi protéger davantage le partenaire survivant avec une donation ou un testament. Le Code civil prévoit également une présomption de donation si le partenaire survivant est un héritier du défunt. Pourquoi devriez-vous y prêter attention ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Protéger votre partenaire sans léser votre propre famille ?
Les couples et les cohabitants sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille avant tout au survivant, pour qu’il ne manque de rien. Le fait qu’en cas de donation au partenaire, votre patrimoine résiduel puisse échoir à la famille de l’autre s’il décède avant vous est néanmoins souvent considéré comme un problème. Quelle option fiscalement intéressante privilégier pour qu’après le décès de votre partenaire, votre patrimoine revienne à votre propre famille ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
