Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
CAPITAL
Augmentation de capital (SA) ou émission d’actions (SRL) : qu’est-ce que le CSA a changé ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a considérablement assoupli les émissions de nouvelles actions dans la SA et la SRL, mais l’obligation de rapport de l’organe d’administration a été considérablement durcie. Quelles sont les autres modifications en matière d’augmentation de capital (SA) ou d’émission d’actions nouvelles (SRL) ? Qu’implique le droit de préférence légal ? Une limitation ou une suppression de ce droit est-elle possible ? Sous quelles conditions ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Responsabilité solidaire des administrateurs : de nouvelles règles ?
En vertu de l’ancien Code des sociétés (C. soc.), les membres d’un organe d’administration collégial n’étaient solidairement responsables que des infractions aux statuts ou au C. soc. lui-même. Est-ce toujours le cas en vertu du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Comment échapper à cette responsabilité en tant qu’administrateur ? Quelles autres nouveautés le CSA a-t-il introduites en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs et à partir de quand sont-elles d’application ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Représentant permanent d’un administrateur-personne morale : de nouvelles règles ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) maintient la figure du représentant permanent de l’administrateur-personne morale. Son champ d’application est même étendu. Qu’est-ce qui va changer sur ce point ? Pouvez-vous toujours siéger au sein du même organe en votre nom propre et en tant que représentant permanent d’une personne morale ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliqueront-elles ? Que devez-vous faire si vous avez déjà pris des décisions en violation de ces nouvelles règles ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2020 : dans quels cas ?
La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ? Plus...
GESTION
Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?
Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ? Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ? Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Plus...
GESTION
Votre société a-t-elle aussi besoin d’un comité de direction ?
Quelles sont les compétences d’un comité de direction ? Qui détermine sa composition ? Peut-il se prononcer sur des matières dans lesquelles un de ses membres a un intérêt opposé à celui de la société ? Quand la création d’un tel comité de direction a-t-elle un sens ? Quelles alternatives plus simples existe-t-il en pratique ? Plus...
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflits d’intérêts dans une SPRL : ne pas mettre tout dans le même sac...
Comme pour la SA, la loi a prévu pour la SPRL un règlement légal des conflits d’intérêts. Quand ce règlement s’applique-t-il ? Quelle différence y a-t-il entre un collège de gestion et une pluralité de gérants ? Quand faut-il nommer un mandataire ad hoc ? Les règles sont-elles plus souples si vous êtes l’unique gérant et associé de votre société ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la procédure ? Des sanctions sont-elles aussi possibles si vous avez suivi les règles ? Quand ? Comment limiter votre risque ? Plus...
