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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceLOGEMENT DE VACANCES
Règles de TVA plus souples pour la location de logements de vacances meublés
Depuis le 1er juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés est considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA beaucoup plus vite qu’auparavant. Quelle a été la décision récente de l’administration de la TVA à ce sujet, et quelles en sont les implications pratiques ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Vendre une voiture : qu’en est-il de la TVA ?
De quelles règles faut-il tenir compte si votre société revend une voiture ? Quand la TVA n’est-elle due que sur 50 % du prix de vente ? Pouvez-vous revoir la TVA historique en votre faveur ? Ces règles diffèrent-elles pour les assujettis mixtes ? Plus...
IMMOBILIER
Location avec TVA : clarification du fisc...
Comme nous l’écrivions précédemment, depuis le 1er janvier 2019, les parties peuvent décider, sous certaines conditions, de soumettre la location d’un bien immobilier à la TVA. En outre, depuis la même date, la location de courte durée d’un bâtiment est obligatoirement soumise à la TVA. L’administration de la TVA a récemment publié une circulaire à ce sujet. Quels en sont les éléments importants ? Plus...
IMMOBILIER
Location d’un bâtiment commercial : quand récupérer la TVA «historique» ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez opter pour le régime de TVA pour les nouveaux bâtiments ainsi que pour les bâtiments existants utilisés pour au moins 50 % comme espaces d’entreposage. Quand est-ce possible pour les baux en cours ? Pouvez-vous aussi récupérer la TVA payée dans le passé ? De quelles restrictions faut-il tenir compte ? Plus...
RÉVISION TVA
De quels délais de révision devez-vous tenir compte ?
Dans de précédents articles, nous nous sommes attardé sur le nouveau régime de TVA optionnel concernant la location immobilière. Si vous optez pour ce régime, vous serez confronté à un délai de révision de 25 ans. Comment ce délai est-il donc calculé ? Quand devez-vous revoir la TVA initialement déduite sur les biens d’investissement ? De quels délais de révision devez-vous tenir compte ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Éviter une révision de la TVA grâce à un centre d’affaires ou de services ?
Même si votre entreprise est en croissance, il arrive qu’un peu d’espace de bureaux se libère dans vos bâtiments, par exemple parce que vous avez ouvert un nouvel établissement ailleurs. Dans quelle mesure devez-vous procéder à une révision de la TVA si vous avez acheté ou construit l’immeuble sous le régime TVA ? Une révision est-elle également de mise si une partie seulement du bien reste inoccupée ? Pouvez-vous l’éviter en mettant en location l’espace libéré et en offrant en parallèle un certain nombre de services ? Plus...
