Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand le conjoint survivant peut-il être déshérité ?
Bien que le conjoint survivant soit un héritier réservataire, cette quotité minimale réservée peut être entamée par des donations avant le mariage et par testament. La réserve peut même être totalement retirée, en cas de séparation de fait et de mésentente grave. Avec l’accord des conjoints, la réserve peut aussi être complètement supprimée dans un pacte successoral ponctuel, dans un règlement transactionnel préalable au divorce par consentement mutuel, ou encore dans une clause Valkeniers. À quelles conditions une telle exhérédation est-elle possible ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Indexation des donations en période de forte inflation
En principe, lors de votre décès, le rapport ou la réduction des donations se fait à la valeur intrinsèque indexée de la donation. Comment le rapport et la réduction fonctionnent-ils, et comment se passe l’indexation ? À quelles conséquences désagréables l’écart entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-il mener ? Pouvez-vous déroger à ces règles d’un commun accord ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
COHABITATION LÉGALE
Donations effectives et supposées entre cohabitants
Il est intéressant d’examiner le statut successoral des cohabitants légaux à la lumière de la réforme du droit successoral. Le survivant hérite de l’usufruit de la part du défunt dans la maison familiale, du moins si ce parent survivant n’est pas un descendant. Vous pouvez aussi protéger davantage le partenaire survivant avec une donation ou un testament. Le Code civil prévoit également une présomption de donation si le partenaire survivant est un héritier du défunt. Pourquoi devriez-vous y prêter attention ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Des substitutions différentes en droit successoral et en matière d’assurance-vie
En droit successoral, vos petits-enfants prennent la place de vos enfants si ceux-ci sont décédés ou refusent l’héritage. La substitution joue toutefois également un rôle en matière d’assurance-vie et, plus particulièrement, en ce qui concerne la clause bénéficiaire. La substitution prévue par le droit des assurances est cependant beaucoup plus limitée que celle du droit successoral. Dans ce contexte, de quoi faut-il tenir compte lors de la désignation du bénéficiaire d’une police d’assurance-vie ? Plus...
FAMILLES RECOMPOSÉES
Pacte Valkeniers : protéger encore mieux vos enfants après un remariage ?
Un remariage peut avoir des conséquences majeures en matière successorale pour vos enfants issus d’une précédente relation. Comment faire en sorte, avec votre nouveau partenaire, de mieux les protéger au moyen d’un pacte Valkeniers, et de leur faire accepter le remariage plus facilement ? Le nouveau droit successoral a encore élargi la possibilité pour les partenaires de limiter leurs droits successoraux réciproques, mais l’introduction de cette disposition nécessite désormais le respect d’une procédure stricte. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Comment éviter que votre donation n’arrive chez vos beaux-enfants ?
Grâce à quelles modalités dans l’acte de donation éviterez-vous que votre donation n’arrive dans les mains de votre beau-fils en cas de séparation ou si votre enfant décède ? Pouvez-vous prévoir ces mêmes modalités en cas de donation sans l’intervention d’un notaire ? À quoi être attentif si vous donnez un terrain sur lequel les époux vont ensuite construire une maison ensemble ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
