Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation : l’enregistrement en ligne est-il la solution la plus rapide et optimale ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne, via MyMinfin. De cette manière, vous éliminez le délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant lequel l’impôt de succession est encore dû. Pouvez-vous procéder de la même façon pour d’autres dons sans intervention d’un notaire ? À quoi faire attention pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences par Région ? Et quid en cas de donation par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DROITS DE DONATION
Donation devant un notaire néerlandais bientôt taxée ?
Une proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les donations devant un notaire étranger est actuellement en cours d’examen au Parlement, rendant ainsi le passage chez un notaire néerlandais sans intérêt. Quand est-ce important pour vous ? Avez-vous le temps d’encore vite effectuer une donation devant un notaire néerlandais ? Cela change-t-il aussi quelque chose pour les dons manuels et bancaires ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?
D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique. Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ? Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
DOCUMENT PROBANT
Des dons bancaires ou par paiement de factures prouvés par un seul document ?
Quand des parents donnent de l’argent à leurs enfants, ils veulent en général que ce soit bien utilisé. Souvent, ils aident leurs enfants en payant pour partie leurs projets de travaux immobiliers (construction ou rénovation) : soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Finalement, ce sont souvent plusieurs paiements qui sont ainsi intervenus. Comment faire, alors, pour que tout soit en règle au niveau fiscal et que la situation soit aussi correcte et claire vis-à-vis des autres enfants ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ? Plus...
NOTAIRE NÉERLANDAIS
Quand est-il toujours (plus) intéressant d’y recourir, aujourd’hui encore ?
Vous pouvez donner des biens mobiliers (argent, placements, actions, ...) devant un notaire néerlandais afin de ne pas payer de droits de donation. Un décret flamand relatif aux donations d’entreprises familiales, mais surtout l’instauration de la nouvelle disposition anti-abus, font qu’on ne voit plus clairement quand la donation devant un notaire néerlandais est encore le choix le plus avantageux. Parfois, vous êtes en effet d’office mieux loti en passant devant un notaire belge, mais dans certains cas, il est toujours nettement plus avantageux d’opérer avec un simple don manuel ou bancaire. Voyons quand le recours au notaire néerlandais offre en effet toujours un avantage, et cela dans les cas les plus fréquents... Plus...
