Conseils connexes
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ordre de pertinenceDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Tests de bilan et de liquidité : comment faire ?
Les distributions par les SRL et les SC doivent passer un double test : le test de bilan et le test de liquidité. Comment les réaliser en pratique ? La CNC a publié un projet d’avis à ce sujet (projet d’avis, 04.03.2020) . Que peut-on y lire ? Plus...
FINANCER UNE ACQUISITION
Nouveau droit des sociétés : l’aide financière accordée plus facilement ?
Lorsque vous reprenez une société, vous ne pouvez utiliser les actifs de la société cible pour financer la reprise qu’en respectant des règles strictes. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il vraiment assoupli ces règles strictes relatives à l’aide financière provenant de la société cible, principalement au niveau de la SRL ? En quoi les nouvelles conditions se différencient-elles des anciennes ? Faut-il réaliser le double test de distribution, le test de bilan et de liquidité ? Les administrateurs engagent-ils aussi leur responsabilité s’ils respectent toutes les règles prévues en matière d’aide financière ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Nouveau droit des sociétés : comment procéder aux tests de bilan et de liquidité ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations rend ce double test obligatoire lors des décisions de distribution, afin de compenser la disparition du capital, et donc de la protection qu’il représente pour les créanciers. À quelles sociétés et à quelles distributions ce double test s’applique-t-il ? Comment fonctionne-t-il en pratique ? À partir de quand devez-vous tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
DÉMISSION
SRL : la sortie à charge du patrimoine social désormais possible
La réforme du droit des sociétés introduit une nouvelle possibilité pour sortir d’une SRL. Désormais, dans certaines circonstances, un actionnaire peut quitter la société à charge des actifs de celle-ci. Comment cet actionnaire est-il alors indemnisé ? Qui paie ? Une telle sortie est-elle possible dans toutes les SRL ? Quelles sont les règles du jeu ? Quelle est la différence avec la procédure de règlement des litiges ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
La SRL sans capital : conséquences en droit des sociétés
Depuis le 1er mai 2019, il n’est plus possible de créer une SPRL. Dorénavant, on parlera (pour les nouvelles sociétés) de SRL (société à responsabilité limitée). Il n’y a pas que le nom qui change. Ce qui est plus important, c’est que cette nouvelle forme de société n’a plus de capital. Quelles sont les conséquences de la disparition de ce concept ? Quelles sont les nouveautés à prendre en compte lors de la création d’une société, ou du versement d’un dividende ? Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre SPRL existante ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2020 : dans quels cas ?
La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ? Plus...
FAILLITE
Difficultés financières : quels écueils éviter, en tant qu’administrateur ou gérant ?
Les administrateurs ou les gérants d’une entreprise en difficulté commettent parfois des actes qui pourront être contestés ultérieurement par le curateur, en cas de faillite. À quoi devez-vous faire attention, si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu ? Plus...
RÈGLES D’ÉVALUATION
Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?
Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ? Plus...
SONNETTE D’ALARME
Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?
Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ? Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ? Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ? Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !
Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...
