Conseils connexes
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ordre de pertinenceINTÉRÊTS
Emprunter pour distribuer des fonds propres : intérêts déductibles ?
Si vous souhaitez réduire les fonds propres de votre société – par le biais d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital – il se peut que vous ne disposiez pas de suffisamment de liquidités au sein de votre patrimoine social pour réaliser cette opération. Dans de telles circonstances, votre société peut contracter un emprunt afin de pouvoir réaliser l’extraction de liquidités prévue. Cependant, qu’en est-il des intérêts que votre société paie sur un tel emprunt : sont-ils déductibles fiscalement ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ? Plus...
INTÉRÊTS
Cassation : pas de déduction des intérêts d’un prêt pour dividendes, sauf si…
Le 31 mars 2023, la Cour de cassation a rejeté pour la troisième fois en relativement peu de temps la déduction fiscale des intérêts d’un prêt contracté en vue d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital, dans l’affaire Duvel Moortgat. Il y a toutefois une bonne nouvelle : comme dans l’affaire Nyrstar, la société concernée a reçu, à juste titre, la possibilité de démontrer que le prêt a été contracté en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables. Malheureusement, cela ne s’avère pas si évident dans la pratique… Plus...
INTÉRêTS
Déduction des intérêts et preuve du respect de la condition d’intentionnalité
Après la Cour de cassation dans l’affaire Nyrstar, la Cour d’appel d’Anvers laisse désormais une porte ouverte à la déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté afin de financer une distribution de dividendes. Quand les intérêts d’un tel emprunt sont-ils déductibles dans le chef de votre société ? Quelle est l’importance de la condition d’intentionnalité ? Comment votre société peut-elle démontrer qu’elle l’a fait dans le but d’obtenir ou de conserver des revenus ? Plus...
INTÉRÊTS
Déductibilité des intérêts sur un emprunt pour distribuer des dividendes ou du capital
Le fisc refuse parfois la déduction des intérêts lorsqu’ils portent sur un emprunt qui a été conclu pour financer la distribution de dividendes ou de capital. Le 19 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt à ce propos. Qu’a-t-elle décidé ? Que signifie cet arrêt ? Quelles en sont les conséquences pratiques si vous envisagez de faire un emprunt par votre société pour une distribution de dividendes ou une réduction de capital ? Plus...
INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
Superdividende après reprise : la déduction d’intérêts également en danger ?
Un juge a récemment confirmé la non-déductibilité des intérêts d’un prêt souscrit pour distribuer un superdividende. Mais quand exactement les intérêts sont-ils déductibles ? Quels sont les arguments retenus par le juge pour refuser la déduction ? En tant que contribuable, concrètement, comment faire pour les contourner ? Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Réduction de capital : nouvelles règles fiscales depuis le 1er janvier 2018
On sait depuis un certain temps déjà qu’il est désormais impossible, suite à l’accord estival, de procéder à une réduction de capital en exonération d’impôt. Nous disposons toutefois aujourd’hui de détails plus concrets. Qu’impliquent exactement les nouvelles règles du jeu ? Est-il possible d’influer favorablement l’impact de ces nouvelles règles ? Comment pouvez-vous limiter la complexité supplémentaire engendrée par la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal d’une réduction du capital ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Intérêts pour financer un dividende ou une réduction de capital : plus déductibles ?
En juin 2016, un tribunal a rejeté (dans l’affaire Nyrstar) la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer une distribution de dividende et une réduction de capital. Quelles sont les conditions de déduction des frais ? Existe-t-il des règles spécifiques pour les intérêts ? Comment appréhender concrètement les arguments sur lesquels se base ce jugement ? Plus...
HOLDING
Transférer vers une société immobilière l’argent de votre société opérationnelle ?
Comment pouvez-vous transférer les liquidités excédentaires de votre société opérationnelle vers une société immobilière distincte de manière fiscalement neutre ? La Commission de ruling a rendu une décision intéressante sur l’apport d’une société opérationnelle à une holding pour ensuite investir en immobilier à l’intérieur de cette holding. Vous pourriez aussi opter pour une scission partielle. Quelles sont les différences entre ces deux options ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un apport et d’une scission partielle ? À quoi devez-vous faire attention lorsque vous effectuez votre choix ? Plus...
REPRISE D’UNE ENTREPRISE
Faire racheter les actions d’une entreprise par votre société ou le faire vous-même ?
Vous envisagez de racheter les actions de l’entreprise d’un collègue. Que préférer : que vous le fassiez vous-même ou que votre société les rachète ? De quels facteurs tenir compte ? Quand pourrez-vous déduire les intérêts d’un crédit que vous contracteriez à titre personnel pour financer un tel rachat ? Et comment retirer de votre société les fonds nécessaires au remboursement d’un tel crédit : rémunération, dividende, une combinaison des deux ? Quels sont les avantages et inconvénients fiscaux liés à un rachat effectué par votre société ? Celui-ci a-t-il un impact sur les taux réduits de l’I Soc et la déduction des intérêts notionnels ? Et qu’en sera-t-il de la plus-value si vous revendez ces actions après quelques années ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Liquider la société ou plutôt incorporer ses réserves taxées à son capital ?
Vous l’avez aussi lu dans les médias : le Pr M sur le boni de liquidation passera bientôt de 10 à 25 %, mais vous pouvez maintenir à 10 % le Pr M dû sur les réserves taxées, pour les distribuer par la suite en exonération d’impôt. Comment cela se présente-t-il exactement ? Avez-vous intérêt à liquider encore rapidement votre société ? Ou opter plutôt pour le nouveau régime d’incorporation des réserves au capital en payant 10 % de Pr M ? Quelles sont les règles et limites à ce niveau ? Que faire, en pratique, et pourquoi agir de préférence le plus vite possible ? Quand ce nouveau régime est-il intéressant et quand ne l’est pas ? Plus...
