Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSTATUTS
Adaptation des statuts : faut-il inclure des dispositions concernant les dividendes ?
Lors de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), il était prévu que toutes les sociétés existantes au 1er mai 2019 devaient mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA, au plus tard pour le 1er janvier 2024. Quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent spécifiquement aux dividendes ? Quelles sont les différences entre la SRL et la SA ? Faut-il prévoir des dispositions statutaires concernant les dividendes ? Plus...
STATUTS
Adapter ses statuts au nouveau droit des sociétés : quand et comment ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est en vigueur depuis déjà plusieurs années. Pourtant, de nombreuses sociétés créées avant le 1er mai 2019 n’ont pas encore modifié leurs statuts, ce qu’elles doivent faire avant le 1er janvier 2024 ! Les mêmes formalités que pour une modification ordinaire des statuts s’appliquent-elles ? Avez-vous intérêt à transformer votre société en une autre forme légale ? Quand la transformation devient-elle obligatoire ? Et que se passe-t-il si vous n’adaptez pas vos statuts ? Plus...
SOCIÉTÉ - STATUTS
Adapter vos statuts : choisir une SRL ou plutôt une SA ?
Lors de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il a été décidé que les sociétés devaient adapter leurs statuts au CSA au plus tard le 31 décembre 2023. Il est temps de commencer à y réfléchir. Quand est-il utile de transformer votre SA en SRL, ou vice versa ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ou d’une SRL ? Quelles sont les similitudes et les différences ? Quelle procédure s’applique à la transformation ? Plus...
ACTIONS
Réforme du droit des sociétés : quid des sociétés unipersonnelles ?
Sous l’ancien Code des sociétés, une société anonyme devait être constituée par au moins deux fondateurs. Est-ce encore toujours le cas sous le Code des sociétés et des associations (CSA) qui est en vigueur depuis le 1er mai 2019 ? Y a-t-il d’autres règles concernant l’unipersonnalité qui ont été modifiées ? Pouvez-vous dorénavant être l’actionnaire unique de plusieurs SRL ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables
Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
La SRL sans capital : conséquences en droit des sociétés
Depuis le 1er mai 2019, il n’est plus possible de créer une SPRL. Dorénavant, on parlera (pour les nouvelles sociétés) de SRL (société à responsabilité limitée). Il n’y a pas que le nom qui change. Ce qui est plus important, c’est que cette nouvelle forme de société n’a plus de capital. Quelles sont les conséquences de la disparition de ce concept ? Quelles sont les nouveautés à prendre en compte lors de la création d’une société, ou du versement d’un dividende ? Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre SPRL existante ? Plus...
ACTIONS
Actions et autres titres d’une SRL : une plus grande flexibilité ?
L’introduction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) le 1er mai 2019 modifie profondément le droit des sociétés. Ainsi, la notion de capital disparaît dans la SRL (l’ancienne SPRL). Le nouveau CSA modifie également les règles concernant les titres que la SRL peut émettre et les droits qui y sont liés. La SRL peut-elle désormais également émettre des warrants ? Un apport en industrie est-il possible ? À partir de quel moment ? Plus...
GESTION
Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?
Le 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...
