Conseils connexes
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ordre de pertinenceUSUFRUIT
Imposition sur un ATN au début ou au terme de l’usufruit ?
Lorsque votre société et vous effectuez un achat scindé d’un immeuble, une question importante est de savoir si le fisc accepte la déduction par la société des amortissements et autres frais de l’usufruit. Le cas échéant, votre usufruit n’est toutefois pas encore sûr à 100 % sur le plan fiscal. En effet, vous pouvez éventuellement être imposé en tant que nu-propriétaire-dirigeant d’entreprise sur un avantage de toute nature (ATN) à la constitution de l’usufruit ou à son terme. Quand cela sera-t-il le cas ? Que pouvez-vous faire pour l’éviter ? Que dit la jurisprudence ? Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?
Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...
IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?
Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?
Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Avantage logement : état des lieux
Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
ATN logement gratuit : le fisc enterre la hache de guerre ?
Quel est l’impact de la récente circulaire concernant le calcul de votre ATN logement gratuit ? Quelle valeur indiquer d’ici peu dans votre déclaration d’impôt ? Quand pouvez-vous réclamer l’excédent que vous avez payé dans le passé ? Quelles mesures prendre en 2018 ? Comment éviter que votre société ne perde le bénéfice du taux réduit ? À quoi faut-il encore être attentif ? Pourquoi une augmentation de salaire du même montant en 2018 a-t-elle du sens ? Plus...
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Déclarez-vous un avantage trop important pour votre logement gratuit ?
Lorsque vous occupez gratuitement un immeuble de votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Comment optimiser le pourcentage d’usage privé, lorsque vous utilisez aussi le bâtiment à des fins professionnelles ? D’après la jurisprudence, la différence de traitement entre la mise à disposition d’un logement par une société et par une personne physique est discriminatoire. Pouvez-vous, sur cette base, déclarer un ATN moins élevé ? Plus...
USUFRUIT
Un achat scindé «inversé» ?
Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...
RÉMUNÉRATION
Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?
Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...
FIN DU DROIT DE SUPERFICIE
Superficie : un avantage imposable à la fin ?
Vous avez accordé à votre société un droit de superficie pour p.ex. 20 ans sur un terrain vous appartenant et elle y a bâti un immeuble (p.ex. votre habitation). La fin de ce droit approche et vous allez donc devenir le propriétaire de cette habitation, en principe sans indemnité à payer. Le fisc, on le sait, voit volontiers dans la valeur de cet immeuble qui vous échoit ainsi “sans bourse délier” un avantage de toute nature (ATN) imposable, bref une rémunération imposable à un taux pouvant aller jusqu’à 50 % et soumise en outre aux cotisations sociales. La jurisprudence suit-elle toujours le fisc ? Pouvez-vous éviter l’imposition de cet ATN ? Récemment, quelques décisions de justice sont à nouveau tombées sur cette question... Plus...
