Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIVIDENDES
Réserves réincorporées au capital et réduction de capital : quand faut-il être prudent ?
Dans la pratique, le régime des réserves réincorporées au capital a souvent été combiné à une réduction de capital. La jurisprudence a considéré à plusieurs reprises qu’une telle constellation de faits n’était pas constitutive d’un abus fiscal. Toutefois, la Cour de cassation modifie maintenant son appréciation et conclut qu’une combinaison d’opérations pourrait de facto remettre en question l’application du régime transitoire. Plus...
DIVIDENDES
VVPR-bis et Pr M réduit : attention en cas de dispense de libération du capital
Il existe une exception au taux ordinaire de précompte mobilier (Pr M) de 30 % pour certaines actions de petites sociétés. Ce régime préférentiel - le régime VVPR-bis - offre la possibilité de distribuer des dividendes au taux réduit (15 %), si vous avez constitué une société ou fait une augmentation de capital depuis le 1er juillet 2013. Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, le champ d’application de ce régime a été modifié. Suite à cela, les actionnaires de sociétés qui avaient opté pour une dispense de libération du capital peuvent définitivement perdre l’application du taux réduit du précompte mobilier – sauf s’ils effectuent à temps les démarches nécessaires pour «annuler» la dispense de libération. Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
COMPTE COURANT
Une dette en compte courant trop élevée ?
Peut-être qu’au fil des ans, vous avez vous aussi accumulé une dette importante en compte courant (C/C) de (l’une de) votre (vos) entreprise(s), de sorte que vous devez payer chaque année pas mal d’impôts et de cotisations sociales sur un avantage de toute nature (ATN) prêt gratuit. De plus, une telle dette en compte courant peut ensuite entraîner des problèmes si vous souhaitez liquider ou vendre votre entreprise. Quelle est la meilleure façon d’éliminer ou du moins de réduire cette dette ? Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Constituer des réserves de liquidation ou distribuer des dividendes en 2021 ?
Depuis l’exercice d’imposition (EI) 2015, vous pouvez affecter tout ou partie du bénéfice de votre société à une réserve de liquidation. Votre société paie sur cette réserve non seulement l’impôt des sociétés de 20 % ou de 25 %, mais aussi une cotisation distincte de 10 %. Ceci étant dit, vous pouvez ensuite distribuer la réserve de liquidation avec un précompte mobilier (Pr M) nul ou peu élevé. Quelles réserves de liquidation pouvez-vous distribuer à 5 % (au lieu de 30 %) de Pr M en 2021 ? Est-ce aussi intéressant de constituer une réserve de liquidation pour l’exercice comptable (EC) 2020 ou 2020-2021 ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
CAPITAL
Distribuer du capital en exonération d’impôt lors de la conversion de votre SPRL en SRL ?
Comme il n’y a pas de capital minimum dans une SRL – contrairement à une SPRL – vous pouvez profiter de l’adaptation des statuts pour distribuer (une partie) du capital de votre société, du moins dans la mesure où les tests de liquidité et de l’actif net le permettent. La distribution est-elle alors exonérée d’impôt ou doit-elle faire l’objet d’une retenue à la source ? Y a-t-il d’autres conséquences fiscales dont vous devriez tenir compte ? Plus...
IMPÔTS - TANTIÈME
Distribuer un tantième maintenant : une bonne idée ou y a-t-il de meilleures options ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, de nombreux dirigeants d’entreprise se demandent s’ils ne devraient pas se verser rapidement un tantième sur les résultats de 2017. Est-ce une bonne idée ? Quand est-il intéressant de constituer une réserve de liquidation ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord distribuer les réserves distribuées et réincorporées ? Un dividende est-il parfois une bonne alternative ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
DIVIDENDE
Le précompte mobilier bientôt fixé à 30 % : distribuer un dividende aujourd’hui ?
Dès le 1er janvier 2017, le précompte mobilier passera à 30 %. Pouvez-vous réaliser une économie d’impôt en distribuant encore aujourd’hui un dividende ? Quelle différence y a-t-il entre un dividende intercalaire et un acompte sur dividende ? La distribution d’un dividende VVPR-bis a-t-elle déjà du sens maintenant pour les PME qui ont procédé à une augmentation de capital après le 1er juillet 2013 ? Plus...
