Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRGPD
Communiquer les coordonnées de son locataire au syndic : obligatoire ou non ?
Un copropriétaire qui loue son appartement est parfois confronté à la demande du syndic de lui communiquer les données personnelles des locataires. Dans la mesure où l’identité et les coordonnées des locataires sont des données à caractère personnel et où leur communication constitue un traitement, les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) doivent en principe être prises en considération lors d’une telle demande. Plus...
IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Location meublée : quelle imposition ?
Lorsque vous louez un bien meublé, vous percevez un revenu immobilier et un revenu mobilier. Chaque revenu suit alors son propre régime fiscal. Pouvez-vous optimiser ces deux types de revenus sur le plan fiscal ? Les règles sont-elles différentes lorsque vous louez via Airbnb ? Que se passe-t-il si des services complémentaires sont proposés ? Plus...
LOCATION
Un locataire/particulier sous-loue à une société
Est-il toujours permis de sous-louer un bien loué ? Quelles restrictions devez-vous prendre en compte ? Comment la sous-location est-elle taxée ? Y a-t-il également des conséquences fiscales pour vous lorsque votre locataire (principal) sous-loue à une société ? Plus...
CONTRAT DE BAIL
Dommages constatés dans l’immeuble d’exploitation : quand les frais sont-ils à la charge du locataire ?
Le bailleur soutient en fin de bail que des dégâts locatifs sont apparus dans l’immeuble d’exploitation. À qui incombe la charge de la preuve si les parties sont en désaccord ? Pourquoi faut-il accorder une attention particulière à l’état des lieux ? Quelles indemnités le bailleur peut-il vous réclamer s’il est effectivement question de dégâts locatifs ? Le tribunal peut-il désigner un expert en cas de contestation ? Comment procéder si vous envisagez un règlement «à l’amiable» avec le bailleur ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ? Plus...
LOCATION IMMOBILIÈRE
Location d’entrepôts : avec TVA ?
Comme vous le savez, un régime de perception de TVA optionnelle sur la location d’immeubles utilisés à des fins professionnelles sera introduit à compter du 1er janvier 2019. Un régime spécifique s’applique à la location d’espaces d’entreposage et d’entrepôts. En quoi consiste-t-il ? Pouvez-vous déjà revoir en votre faveur la TVA payée antérieurement ? Plus...
LOCATION IMMOBILIÈRE
Location immobilière avec TVA optionnelle : enfin définitivement réglée ?
Nous avons déjà abordé les lignes directrices des nouvelles règles relatives à la location professionnelle avec TVA. Les textes définitifs ont à présent été déposés au Parlement et de nombreuses questions pratiques ont été clarifiées. Quand un bâtiment est-il neuf pour l’application du nouveau régime ? Une location avec TVA est-elle aussi possible en cas d’utilisation mixte du bâtiment ? Qui doit opter pour le régime de TVA et comment cela se passe-t-il en pratique ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière : finalement possible de la soumettre à la TVA ?
Quand pouvez-vous, à compter du 1er octobre 2018, donner en location un bâtiment avec TVA, et donc récupérer la TVA sur l’achat ou la construction de celui-ci ? Dans quelles circonstances êtes-vous confronté au nouveau délai de révision de 25 ans ? Quelles règles – plus souples – s’appliquent aux bâtiments qui sont principalement utilisés pour l’entreposage de biens ? Quelles sont les nouvelles règles pour une location de moins de six mois ? Plus...
IMMOBILIER
Investir dans un kot d’étudiant, une bonne alternative aux taux bas actuels ?
Alors que les taux sur les obligations de qualité sont actuellement inférieurs à 1 %, nombreux sont les investisseurs à la recherche d’alternatives qui rapportent davantage tout en restant sûres. Les promoteurs immobiliers des villes étudiantes surfent sur cette vague et vous font miroiter des rendements parfois très attractifs. Quel rendement pouvez-vous attendre réellement en investissant dans un kot d’étudiant ? Et comment serez-vous imposé ? Pourquoi vaut-il toujours mieux prévoir dans le bail un loyer distinct pour les meubles ? S’agit-il là d’un investissement réellement sûr ou le marché commence-t-il tout doucement à être saturé ? Quels sont les critères déterminants lors du choix du kot idéal ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Renouvellement du bail commercial : respectez toutes les formalités prescrites !
Celui qui a conclu un contrat de bail commercial a le droit d’en demander trois le renouvellement. Mais quand avez-vous un bail commercial en fait ? Le locataire doit respecter des délais et formalités fort stricts en demandant le renouvel-lement de son bail, sans quoi sa demande est nulle. Quelles règles respecter à ce niveau ? Et si vous êtes bailleur, que faire si votre locataire n’a pas respecté toutes les formalités correctement ? Pouvez-vous aussi refuser le renouvellement pour d’autres motifs ? Existe-t-il aussi une tacite reconduction et quels en sont les effets ? Plus...
