Conseils connexes
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ordre de pertinencePROCÉDURE DE SONNETTE D’ALARME
Réforme du droit des sociétés : nouvelle procédure de sonnette d’alarme dans la SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) n’apporte aucune modification à la procédure de sonnette d’alarme dans la SA. Par contre, dans le cas de la SRL (l’ancienne SPRL), la procédure a subi une réforme profonde, notamment en raison de la disparition de la notion de capital. Quelles sont les modifications importantes ? Quand devez-vous désormais appliquer la procédure de sonnette d’alarme ? En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de non-application ? Plus...
FAILLITE
Insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Les nouvelles règles en matière d’insolvabilité entreront en vigueur dès le 1er mai 2018. Quelles conséquences cela aura-t-il pour vous si vous êtes confronté à la faillite d’un client ? Qu’est-ce qui change pour le failli ? Quelles sont les différences entre l’excusabilité (dans le régime actuel) et l’effacement des dettes résiduelles (dans le nouveau régime) ? Les administrateurs pourront-ils dorénavant aussi être déclarés en faillite ? Plus...
RÈGLES D’ÉVALUATION
Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?
Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Votre client en faillite : mettre la responsabilité des dirigeants en cause ?
Les fournisseurs restent bien souvent sur le carreau en cas de faillite d’un client. Pouvez-vous faire prendre en charge les factures impayées par les administrateurs ou gérants ? Dans quelles circonstances est-ce autorisé ? Pourquoi n’est-ce généralement pas possible lorsque le dommage est de nature purement contractuelle ? Quand pouvez-vous malgré tout demander la réparation du dommage qui résulte de l’exécution du contrat ? Dans quelles circonstances peut-on parler d’une «faute grave et caractérisée» ? Et quel est le rôle du curateur ? Plus...
FAILLITE
Transactions «suspectes» avant une faillite : que faut-il garder à l’œil ?
Dernièrement, les médias ont largement relaté les «transactions suspectes» qui auraient suscité la faillite d’une banque. Quel est l’intérêt de la «période suspecte» en cas de faillite ? Quelles sont les transactions réalisées pendant cette période qui peuvent être mises en cause par la suite par le curateur ? Dans quelles circonstances courez-vous aussi un risque comme fournisseur ? Quand le curateur peut-il invoquer la méconnaissance volontaire pour attaquer des transactions faites hors de la période suspecte ? Quelles opérations avec des entreprises liées ou des dirigeants-actionnaires le curateur examinera-t-il en particulier ? Plus...
RECOUVREMENT
Mon client arrête son activité et me doit encore de l’argent : comment réagir ?
Il peut arriver d’avoir des factures encore ouvertes à l’encontre d’un client et de découvrir que ce client a mis fin à ses activités. Que pouvez-vous faire alors ? En cas d’arrêt volontaire, le fait que votre client soit une société ou une personne physique a-t-il un impact ? Pouvez-vous encore envisager une citation en faillite à l’encontre de votre client ? Qu’est-ce qu’une liquidation déficitaire ? Avez-vous alors encore des moyens d’agir contre le liquidateur ou les dirigeants ? Et que pouvez-vous faire si votre client est obligé de mettre un terme à son activité en raison d’une faillite ou d’une liquidation forcée ? Qui sont alors les créanciers privilégiés ? Plus...
SONNETTE D’ALARME
Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?
Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ? Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ? Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ? Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !
Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
FAILLITE
Que faire si vous êtes créancier dans une faillite ?
Vous l’avez lu dans les journaux : 2013 est à nouveau une année marquée par un nombre record de faillites. Tôt ou tard, vous aussi risquez d’être confronté à la faillite d’un client qui vous est encore redevable. Comment procéder alors ? Comment vérifier déjà si un client est en faillite ? Comment faire spontanément une déclaration de créance ? Qu’est-ce qu’une « réserve de propriété » ? Quand une telle clause est-elle valide ? Pourquoi devez-vous réagir vite le cas échéant ? Les créanciers privilégiés ne sont pas seulement les banques et le fisc. Vous aussi avez parfois un privilège. Quand est-ce notamment le cas ? Quels sont vos droits si vous avez encore livré durant une réorganisation judiciaire ? Et enfin, pouvez-vous récupérer votre dû directement auprès des administrateurs de la société faillie ? Plus...
