Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation en indivision suivie de partage : le double acte est-il parfois encore utile ?
Auparavant, ceux qui voulaient faire don à la fois d’argent et de biens immeubles recouraient souvent à la technique suivante : une donation en indivision à tous les enfants, suivie d’une sortie d’indivision de ceux-ci. Le nouveau droit successoral a rendu cette forme de donation moins populaire. Elle reste toutefois (fiscalement) intéressante pour les donations d’entreprises familiales ou de biens meubles et immeubles. Comment l’appliquer correctement ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Indexation des donations en période de forte inflation
En principe, lors de votre décès, le rapport ou la réduction des donations se fait à la valeur intrinsèque indexée de la donation. Comment le rapport et la réduction fonctionnent-ils, et comment se passe l’indexation ? À quelles conséquences désagréables l’écart entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-il mener ? Pouvez-vous déroger à ces règles d’un commun accord ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner un immeuble à vos enfants : à quoi faire attention ?
En 2015, les droits sur les donations immobilières ont été fortement réduits et simplifiés en Région flamande. Les deux autres Régions ont suivi peu de temps après. La planification successorale par le biais de donations est, dès lors, devenue beaucoup plus attrayante. Ces opérations ont toutefois aussi des conséquences autres que fiscales. Voici quelques points sur lesquels se pencher. Plus...
SUCCESSION
Pacte successoral : aussi dans les familles recomposées ?
Aujourd’hui, il est permis, sous certaines strictes conditions, de faire des conventions sur une succession future. Un pacte successoral global peut exclusivement être conclu par un ou deux parents avec leurs (beaux-)enfants. En tant que conjoint ou cohabitant légal, pouvez-vous être impliqué ? Quelles en sont les conséquences ? Plus...
DONATION
Donation avec «maîtrise différée» : quelles sont les conséquences successorales ?
Les parents qui procèdent à une donation souhaitent souvent préserver l’égalité entre leurs enfants. Le nouveau droit successoral valorise de manière différente la donation en fonction des conditions et charges spécifiques qui y sont liées. Comment les donations doivent-elles être valorisées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Donation de votre entreprise : attention aux conséquences du nouveau droit successoral !
Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. Généralement, cette donation s’effectue avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral aura cependant, à partir du 1er septembre 2018, une importante conséquence non désirée pour ce type de donation, et ce même si la donation a eu lieu avant cette date. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles mesures pouvez-vous prendre pour éviter ces effets non désirés pour les donations passées et pour celles à venir ? Plus...
SAUT DE GÉNÉRATION
Des conséquences parfois inattendues lors d’un saut de génération volontaire ?
Si vous refusez la succession de vos parents pour réaliser un saut de génération, vos enfants pourraient être tenus de rapporter les donations que vous avez vous-même reçues de vos parents, alors qu’elles font partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? L’égalité entre vos enfants pourrait en outre être mise à mal si vous avez fait une donation d’une somme d’argent à l’un de vos enfants et que vous avez avantagé l’autre d’une assurance-vie. Comment résoudre cette question épineuse ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
