Conseils connexes
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ordre de pertinenceVOITURE DE SOCIÉTÉ
Quelle fiscalité pour les voitures électriques et les bornes de recharge en 2022 ?
La loi sur le verdissement de la mobilité récemment adoptée ne contient pas que des mesures négatives pour les voitures fonctionnant entièrement ou en partie au carburant fossile. La déductibilité des frais des voitures électriques diminuera aussi, mais seulement à partir de 2027. D’ici là, les règles actuelles continueront de s’appliquer. Nous vous expliquons une nouvelle fois ces règles et l’incitation fiscale prévue par la loi verdissement pour les bornes de recharge accessibles au public. Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?
Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...
IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?
Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Fiscalité automobile : du changement en 2020 ?
Depuis le 01.01.2020, la méthode de calcul pour la limitation de la déduction des frais de voiture est modifiée. Pour les faux hybrides, une émission de CO2 différente de l’émission de CO2 officielle doit être prise en compte tant pour la limitation de la déduction que pour l’avantage de toute nature (ATN). Voici un aperçu des anciennes et nouvelles règles, ainsi que des points auxquels être attentif... Plus...
OPTIMISATION SALARIALE
Le budget mobilité finalement approuvé
Le budget mobilité permet à vos collaborateurs d’échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils peuvent librement consacrer à une voiture de société plus écologique, à un moyen de transport durable, ou même à un versement en cash. Qui décide de l’introduction du budget mobilité ? Comment son montant est-il déterminé ? À quoi vos collaborateurs peuvent-ils le consacrer ? Comment seront-ils taxés ? Les frais liés aux différentes alternatives sont-ils toujours déductibles fiscalement pour l’entreprise ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Cash for car : assouplissement des règles en vue ?
Le 28 février 2019, un projet de loi (doc. parl. Ch., n° 54-3382/01) assouplissant les conditions auxquelles les salariés peuvent échanger leurs voitures de société contre une allocation de mobilité a été adopté. Est-il dès lors plus facile d’accorder une allocation de mobilité à vos salariés ? Pouvez-vous modifier son montant en cas de promotion ? Les règles fiscales vont-elles également changer ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Nouvel impôt sur les cartes carburant : pas moyen d’y échapper ?
Depuis le 1er janvier 2017, le montant de la dépense non admise sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé d’une voiture de société a fortement augmenté lorsque l’entreprise met également à disposition une carte carburant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui utilise la voiture ? Y a-t-il encore moyen de diminuer la dépense non admise voire l’éviter, en faisant p.ex. payer une contribution personnelle à l’utilisateur ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ
Acheter la voiture de vos rêves, plutôt sa version hybride ou une voiture électrique ?
Le coût fiscal d’une voiture ayant fort augmenté ces dernières années, bien des dirigeants d’entreprises tiennent aussi compte des conséquences fiscales du choix de leur nouvelle voiture de société. Et si vous choisissez quand même la voiture de vos rêves, que peut-il en coûter à votre société comme à vous-même ? Une version hybride est-elle un choix fiscal plus avantageux ? Et cet avantage fait-il le poids face à un prix d’achat plus élevé ? Et l’avantage fiscal d’une voiture électrique est-il aussi élevé qu’on le dit généralement ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Optimaliser avantage de toute nature et dépenses non admises d’une voiture
Le régime fiscal des frais de voiture a récemment été en butte à une controverse. Quelle est finalement la dernière position du ministre des Finances sur la question ? Comment pouvez-vous encore limiter les dépenses non admises de votre société en tenant compte de vos kilomètres privés réels ? Depuis 2012, votre société doit aussi ajouter, en plus, 17 % de votre avantage de toute nature à ses dépenses non admises. L’évitez-vous en augmentant votre rémunération et en payant une «contribution personnelle» ? Quels en sont les inconvénients ? Quelle est la meilleure stratégie aujourd’hui ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...
