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IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ

Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?

Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...

IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?

Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...

LOGEMENT

Quelles sont les conséquences fiscales de la rénovation d’une maison détenue en société ?

Quelles sont les conséquences fiscales d’une rénovation lorsque votre habitation familiale est détenue en pleine propriété par votre société (patrimoniale) ? Le fisc peut-il profiter de cette rénovation pour rejeter (en partie) les frais liés à votre habitation ? La rénovation a-t-elle des conséquences sur votre revenu cadastral (RC) et, donc, sur l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’occupation du logement à titre gratuit ? Si vous payez un loyer, devez-vous l’augmenter à la suite de la rénovation ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?

Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement gratuit : le fisc enterre la hache de guerre ?

Quel est l’impact de la récente circulaire concernant le calcul de votre ATN logement gratuit ? Quelle valeur indiquer d’ici peu dans votre déclaration d’impôt ? Quand pouvez-vous réclamer l’excédent que vous avez payé dans le passé ? Quelles mesures prendre en 2018 ? Comment éviter que votre société ne perde le bénéfice du taux réduit ? À quoi faut-il encore être attentif ? Pourquoi une augmentation de salaire du même montant en 2018 a-t-elle du sens ? Plus...

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Déclarez-vous un avantage trop important pour votre logement gratuit ?

Lorsque vous occupez gratuitement un immeuble de votre société, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN). Comment optimiser le pourcentage d’usage privé, lorsque vous utilisez aussi le bâtiment à des fins professionnelles ? D’après la jurisprudence, la différence de traitement entre la mise à disposition d’un logement par une société et par une personne physique est discriminatoire. Pouvez-vous, sur cette base, déclarer un ATN moins élevé ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?

Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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