Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOMPTE COURANT
Octroi d’un prêt à votre société : attention aux intérêts exagérés
Si vous accordez un prêt à votre propre société, les intérêts payés par celle-ci peuvent être requalifiés en dividendes non déductibles. Cela se produit lorsque le montant du prêt est trop important, ou le taux d’intérêt, trop élevé. C’est le législateur lui-même qui détermine le caractère excessif des intérêts. Pour 2024, ce taux a été fixé à 8,02 % pour un C/C sans terme convenu. Les deux limites (montant de l’emprunt et taux d’intérêt) sont appliquées de manière cumulative. Concrètement, comment le montant à requalifier est-il calculé ? Plus...
INTÉRêTS
Déduction des intérêts et preuve du respect de la condition d’intentionnalité
Après la Cour de cassation dans l’affaire Nyrstar, la Cour d’appel d’Anvers laisse désormais une porte ouverte à la déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté afin de financer une distribution de dividendes. Quand les intérêts d’un tel emprunt sont-ils déductibles dans le chef de votre société ? Quelle est l’importance de la condition d’intentionnalité ? Comment votre société peut-elle démontrer qu’elle l’a fait dans le but d’obtenir ou de conserver des revenus ? Plus...
COMPTE COURANT
De nouvelles règles pour la requalification des intérêts de votre compte courant
Les intérêts payés par une société sur les avances qu’elle obtient doivent parfois être, en partie, requalifiés en dividendes. Ils ne sont alors plus déductibles dans son chef. Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés, les règles relatives à cette requalification ont été modifiées pour certains types d’intérêts, depuis le 1er janvier 2020. Quelles étaient les règles jusqu’à présent et qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles conséquences négatives ces modifications peuvent-elles avoir sur les intérêts de votre compte courant, et est-il possible de les éviter ? Plus...
Intérêts
Emprunter pour distribuer des fonds propres : les intérêts sont-ils toujours déductibles ?
Lorsque vous voulez verser un dividende conséquent ou procéder à une réduction de capital, il est possible que votre société doive emprunter si elle ne dispose pas de liquidités suffisantes. Les intérêts sur cet emprunt sont-ils toujours fiscalement déductibles ? Récemment, un juge a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté en vue de verser un superdividende ou de procéder à une réduction de capital. Devez-vous vous inquiéter si vous envisagez d’emprunter à court terme pour verser un montant substantiel en réserves de liquidation ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Intérêts pour financer un dividende ou une réduction de capital : plus déductibles ?
En juin 2016, un tribunal a rejeté (dans l’affaire Nyrstar) la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer une distribution de dividende et une réduction de capital. Quelles sont les conditions de déduction des frais ? Existe-t-il des règles spécifiques pour les intérêts ? Comment appréhender concrètement les arguments sur lesquels se base ce jugement ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Prêt à votre société : comment en optimiser fiscalement les intérêts ?
Prêter de l’argent à votre société est fiscalement avantageux. Vous ne payez en effet que 25 % de précompte mobilier et les intérêts sont en principe déductibles pour votre société. Comment maximiser les intérêts que vous percevez par ce biais et, en même temps, éviter que le fisc ne les requalifie en dividendes dans le chef de votre société ? Évitez-vous la requalification en autorisant un délai de paiement ou en comptabilisant le solde à votre compte courant ? Quels sont les règles du jeu et les points d’attention ? Pouvez-vous demander plus d’intérêts en travaillant avec un crédit de caisse plutôt qu’un crédit d’investissement ? Un prêt subordonné est-il encore plus intéressant ? Plus...
CASH POOLING
Qu’apporterait une centralisation de la trésorerie à votre entreprise ?
Quels sont les avantages d’une gestion centralisée de la trésorerie ? Comment peut-elle faire économiser davantage encore de coûts d’intérêts à un groupe d’entreprises ? Et quelle est la différence entre cash pooling «physique» et «notionnel» ? Quels aspects fiscaux faut-il prendre en compte ? Comment déterminer le taux d’intérêt pour les prêts intragroupe ? Et que faire du différentiel d’intérêts dans un cash pooling notionnel ? Quand devez-vous retenir du précompte mobilier ? Quelle est l’importance des règles (fiscales) de sous-capitalisation ? De quel régime préférentiel bénéficient les centres de financement ? Plus...
COMPTE COURANT
Trop prêté d’argent à votre société ?
Au-delà de quelles limites le fisc peut-il requalifier l’intérêt d’un prêt et quelles conséquences cela a-t-il ? Une telle requalification n’est possible que pour un prêt d’argent, pas pour un délai de paiement. Quand la jurisprudence accepte-t-elle que vous n’avez en effet accordé qu’un simple délai ? Et que faire, concrètement, pour éviter une requalification ? Et si vous scindiez votre compte courant en une partie sans intérêt et une autre portant intérêt ? Serait-ce là une bonne stratégie ? Une augmentation de capital peut-elle résoudre le problème ? Quels en sont les avantages au niveau du précompte mobilier réduit, des intérêts notionnels et des dividendes ? Pourrez-vous ensuite prêter à nouveau davantage à votre société ? Plus...
COMPTE COURANT
Requalification de l’intérêt de votre compte courant : le point...
Le fisc ne peut requalifier l’intérêt (au régime fiscal intéressant) d’une créance actée à votre compte courant (C/C) en un dividende (moins intéressant) que si la créance est un “prêt d’argent” et si l’intérêt est “exagéré”. Mais... quand peut-on parler d’un “prêt d’argent” ? À vrai dire, c’est une question de fait, qu’il faudra soumettre à l’appréciation du juge en cas de discussion. À quels critères se réfèrent dès lors les décisions de jurisprudence les plus récentes ? Et qu’en est-il si c’est à une autre société, et non à vous, que votre société paie un tel intérêt ? Est-il susceptible lui aussi d’être requalifié en un dividende ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Votre société ne peut-elle désormais plus déduire tous les intérêts qu’elle paie ?
Le gouvernement, vous avons-nous déjà dit, a aussi modifié les règles de lutte contre “la sous-capitalisation” (thin cap), qui tendent à limiter la déduction des intérêts payés par une société dans certains cas, en fonction du rapport existant entre les emprunts productifs d’intérêts et les “fonds propres”. Des abonnés nous interrogent régulièrement sur l’impact de cette nouvelle mesure, qui ne paraît à première vue devoir intéresser que les grandes entreprises. Cela nous a incité à l’examiner plus en profondeur. Voyons donc quand cette limitation de la déduction d’intérêts pourrait s’appliquer et comment on peut le cas échéant l’éviter. Plus...
