Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceADMINISTRATEUR
Êtes-vous (encore) administrateur sans le savoir ?
Il arrive parfois qu’une personne soit administrateur d’une société sans le savoir. Les chefs d’entreprise qui ont été actifs dans de nombreuses sociétés au cours de leur carrière perdent parfois le fil. La fraude d’identité est également de plus en plus courante. Comment savoir si vous êtes administrateur et vérifier que votre identité n’est pas détournée pour effectuer des actes de gestion à votre insu ? Que pouvez-vous faire ? Et quelles sont les règles concernant la nomination, la démission et la révocation des administrateurs ? Plus...
ADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?
Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
Gestion
Actionnaire minoritaire et quand même une participation : comment s’y prendre ?
Si vous devenez actionnaire minoritaire, comme investissement ou pour ainsi renforcer une collaboration, vous avez alors tout intérêt à avoir un certain pouvoir. Quelles conventions pouvez-vous notamment établir ? Via un droit de présentation (contraignant), vous vous garantissez un droit de codécision au conseil de gestion ou au collège des gérants. De plus, comment veiller à ce que vous ayez aussi un contrôle concret sur certaines décisions, tant dans le conseil de gestion qu’à l’assemblée générale ? Pourquoi de préférence fixer ces conventions dans les statuts ? Que pouvez-vous faire si, malgré tout, ces conventions ne sont quand même pas respectées ? Plus...
DIRIGEANT
Départ d’un dirigeant, et après ?
Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ? Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ? Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
LOGEMENT FAMIILIAL
Protéger au mieux votre conjoint si votre logement familial est dans votre société
Dans les PME et les sociétés de management, il arrive que le logement familial du dirigeant soit la propriété de sa société. Ce logement est-il toujours spécifiquement protégé dans ce cas ? Et êtes-vous encore certain alors que votre partenaire pourra continuer à l’occuper après votre décès ? Comment lui assurer une meilleure protection ? La solution serait-elle de faire sortir ce logement familial de votre société ? Quels en seraient les inconvénients ? Pourriez-vous protéger votre partenaire par le biais des statuts de votre société ou d’une convention d’actionnaires ? Pourquoi vaut-il souvent mieux transformer votre société en une SCA ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ? Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ? Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ? Plus...
RÉVOCATION
Comment éviter d’être révoqué sans autres formalités après une reprise ?
Les journaux l’ont abondamment évoqué : le champion cycliste Johan Museeuw a été mis à la porte de sa propre entreprise après l’arrivée d’un nouvel actionnaire. Si vous vendez votre entreprise, il n’est pas inhabituel que l’acheteur vous demande de rester actif quelques années, pour assurer au mieux la transition. Souvent, c’est aussi dans votre intérêt : vous vous assurez encore un revenu durant quelque temps. Comment éviter toutefois que l’acheteur vous révoque carrément (peu après) ? Que pouvez-vous régler si vous êtes le gérant d’une SPRL ? Est-ce différent pour l’administrateur d’une SA ? Une convention de management ou une indemnité imposée au repreneur sont-elles une meilleure solution ? Pourquoi demander plutôt une garantie au repreneur ? Plus...
