Conseils connexes
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ordre de pertinenceACHAT SCINDÉ
Achat scindé : les règles applicables de nouveau identiques dans les trois Régions
L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale très prisée qui vous permet d’acheter l’usufruit d’un bien immobilier tout en permettant à vos enfants d’en acheter la nue-propriété. L’an passé, le Conseil d’État a annulé un point de vue controversé de l’administration fiscale flamande. L’administration fiscale fédérale a depuis lors confirmé que cette décision du Conseil d’État s’applique aussi à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ne devez-vous à présent plus enregistrer la donation préalable ? Quelles sont les conséquences si vous décédez ensuite dans les trois ans ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Renoncer à votre usufruit ?
L’usufruitier trouve parfois, plusieurs années après une donation ou un héritage, qu’il n’a plus besoin de cet usufruit et envisage d’y renoncer en faveur des nus-propriétaires. Comment pouvez-vous renoncer à votre usufruit ? La renonciation à l’usufruit est-elle imposable aux droits de donation ou de succession ? Est-ce différent si la donation initiale de la nue-propriété a été enregistrée ? Les règles diffèrent-elles si vous avez hérité de l’usufruit ? Pourquoi est-il préférable de toujours présenter la renonciation à l’usufruit à l’enregistrement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DONATION
Des options à insérer absolument dans votre donation avec réserve d’usufruit ?
Lorsque des parents donnent de l’immobilier, un portefeuille de titres ou les actions d’une entreprise familiale, ils veillent généralement à se réserver l’usufruit des biens donnés afin d’en conserver les revenus. Les donateurs ne tiennent toutefois généralement pas compte du fait qu’ils ne pourront plus décider en toute autonomie de vendre. Et si une vente a lieu malgré tout, la maigre part recueillie par l’usufruitier dans le prix de vente sera souvent source de déception. Comment vous garantir le choix de demander ultérieurement votre part dans le prix de vente ou de réinvestir le produit de la vente en totalité ? Pouvez-vous en outre mettre en place une procuration pour pouvoir décider vous-même de la vente du bien ? Plus...
DONATION
Nue-propriété héritée ou reçue : la transmettre dès aujourd’hui à vos enfants ?
Pouvez-vous transmettre à vos propres enfants la nue-propriété d’un immeuble dont vous avez hérité ou que vous avez reçue par donation, tout en vous assurant en même temps d’hériter de l’usufruit de l’immeuble au décès de votre père/mère, pour continuer à bénéficier des revenus générés tout au long de votre vie ? S’agit-il d’une solution fiscalement intéressante dans tous les cas ? À combien s’élèveront les droits de donation dans chacune des trois Régions, compte tenu des nouveaux barèmes en vigueur en Wallonie (Décret 17.12.2015, MB 30.12.2015) et à Bruxelles (Ordonnance 18.12.2015, MB, 30.12.2015) depuis le 1er janvier 2016 ? Plus...
RÉSERVE D’USUFRUIT
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus. Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ? Plus...
USUFRUIT
Un achat scindé «inversé» ?
Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN
La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?
Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...
PLANIFICATION
Un saut de génération sur mesure, en fonction des loyers ?
Si vous possédez un immeuble (via une société de patrimoine ou pas), vous serez plutôt enclin, dans le cadre d’une planification successorale, de ne donner d’ores et déjà que sa nue-propriété. Vous en conserveriez donc l’usufruit (viager), ce qui vous permettrait de continuer à recueillir les loyers (ou les dividendes dans le cas d’une société de patrimoine) pour compléter votre maigre pension d’indépendant. Si vous avez des petits-enfants à votre décès, (certains de) vos enfants se contenteront sans doute de l’usufruit (donc des loyers) et voudront déjà, dans le cadre de la planification de leur propre succession, que la nue-propriété aille d’ores et déjà à leurs enfants. Est-ce possible ? Que coûterait un tel montage ? Peut-on le tailler “sur mesure” ? Comment procéder ? Plus...
