Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceINTÉRÊTS
Emprunter pour distribuer des fonds propres : intérêts déductibles ?
Si vous souhaitez réduire les fonds propres de votre société – par le biais d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital – il se peut que vous ne disposiez pas de suffisamment de liquidités au sein de votre patrimoine social pour réaliser cette opération. Dans de telles circonstances, votre société peut contracter un emprunt afin de pouvoir réaliser l’extraction de liquidités prévue. Cependant, qu’en est-il des intérêts que votre société paie sur un tel emprunt : sont-ils déductibles fiscalement ? Que dit la jurisprudence à ce sujet ? Plus...
INTÉRÊTS
Cassation : pas de déduction des intérêts d’un prêt pour dividendes, sauf si…
Le 31 mars 2023, la Cour de cassation a rejeté pour la troisième fois en relativement peu de temps la déduction fiscale des intérêts d’un prêt contracté en vue d’une distribution de dividendes ou d’une réduction de capital, dans l’affaire Duvel Moortgat. Il y a toutefois une bonne nouvelle : comme dans l’affaire Nyrstar, la société concernée a reçu, à juste titre, la possibilité de démontrer que le prêt a été contracté en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables. Malheureusement, cela ne s’avère pas si évident dans la pratique… Plus...
INTÉRêTS
Déduction des intérêts et preuve du respect de la condition d’intentionnalité
Après la Cour de cassation dans l’affaire Nyrstar, la Cour d’appel d’Anvers laisse désormais une porte ouverte à la déductibilité des intérêts d’un emprunt contracté afin de financer une distribution de dividendes. Quand les intérêts d’un tel emprunt sont-ils déductibles dans le chef de votre société ? Quelle est l’importance de la condition d’intentionnalité ? Comment votre société peut-elle démontrer qu’elle l’a fait dans le but d’obtenir ou de conserver des revenus ? Plus...
CONTRÔLE
Quand est-il question d’un jugement d’opportunité par le fisc ?
Ce n’est pas parce que votre entreprise a engagé des frais que ceux-ci sont nécessairement déductibles fiscalement. Le fisc peut refuser la déduction des frais si vous ne prouvez pas que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Toutefois, ce faisant, il ne peut pas juger de l’opportunité des coûts. Que signifie en pratique cette interdiction du jugement d’opportunité ? Plus...
INTÉRÊTS
Déductibilité des intérêts sur un emprunt pour distribuer des dividendes ou du capital
Le fisc refuse parfois la déduction des intérêts lorsqu’ils portent sur un emprunt qui a été conclu pour financer la distribution de dividendes ou de capital. Le 19 mars 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt à ce propos. Qu’a-t-elle décidé ? Que signifie cet arrêt ? Quelles en sont les conséquences pratiques si vous envisagez de faire un emprunt par votre société pour une distribution de dividendes ou une réduction de capital ? Plus...
Intérêts
Emprunter pour distribuer des fonds propres : les intérêts sont-ils toujours déductibles ?
Lorsque vous voulez verser un dividende conséquent ou procéder à une réduction de capital, il est possible que votre société doive emprunter si elle ne dispose pas de liquidités suffisantes. Les intérêts sur cet emprunt sont-ils toujours fiscalement déductibles ? Récemment, un juge a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté en vue de verser un superdividende ou de procéder à une réduction de capital. Devez-vous vous inquiéter si vous envisagez d’emprunter à court terme pour verser un montant substantiel en réserves de liquidation ? Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES
Intérêts pour financer un dividende ou une réduction de capital : plus déductibles ?
En juin 2016, un tribunal a rejeté (dans l’affaire Nyrstar) la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer une distribution de dividende et une réduction de capital. Quelles sont les conditions de déduction des frais ? Existe-t-il des règles spécifiques pour les intérêts ? Comment appréhender concrètement les arguments sur lesquels se base ce jugement ? Plus...
