Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?
Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ? Plus...
CONFLIT D’INTÉRÊTS
Conflit d’intérêts : comment éviter d’engager votre responsabilité ?
Quelles procédures devez-vous respecter lorsque vous, en tant que gérant ou administrateur, effectuez une transaction avec votre propre société ? Votre responsabilité peut-elle être engagée, même si vous avez correctement respecté les règles ? Quand est-ce le cas ? Comment éviter d’engager votre responsabilité lorsque d’autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?
Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum. En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ? Plus...
COMPTES ANNUELS
Vos comptes annuels n’ont pas été déposés ou approuvés à temps : est-ce grave ?
Les entreprises prennent parfois les choses à la légère en ce qui concerne les délais d’approbation et de dépôt des comptes annuels. Quels sont au juste les délais à respecter ? Pouvez-vous postposer l’assemblée générale annuelle si nécessaire ? Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être mise en cause en cas de dépôt tardif des comptes ? Pourquoi faut-il vérifier si un client en faillite a déposé ses comptes annuels à temps ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ? Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ? Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ? Plus...
PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?
Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ? Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ? Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ? Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ? Plus...
