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INDEMNITÉS DE FRAIS

Indemnités kilométriques, journalières et de télétravail pour dirigeants ou travailleurs

Votre société peut vous accorder, ainsi qu’à vos employés, des indemnités forfaitaires pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel, pour les frais de voyage et de séjour lors de déplacements en Belgique et à l’étranger, et pour le travail à domicile. Sous certaines conditions et à concurrence de certains montants, ces indemnités ne sont pas considérées sur le plan fiscal comme une rémunération, sans qu’il faille préalablement demander l’accord du fisc. Quels sont ces conditions et ces montants pour l’année 2023 ? Dans quels cas les règles diffèrent-elles pour les employés et pour les dirigeants d’entreprise ? Plus...

salaire

Réduire votre salaire à l’optimum fiscal/social

En tant que dirigeant d’entreprise, à combien doit s’élever votre salaire pour payer le moins d’impôts et de cotisations sociales ? Quelles conséquences négatives une réduction de votre salaire peut-elle avoir pour votre société avant tout, mais aussi pour vous à titre privé ? Plus...

IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ

Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?

Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...

IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?

Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Lever le pied, en tant que chef d’entreprise ?

Vous envisagez peut-être de transmettre tout doucement votre entreprise à vos enfants. De nombreux dirigeants souhaitent alors rester actifs encore quelques années, afin p.ex. de maintenir de bonnes relations avec certains clients, mais sans pour autant se faire rémunérer pour cela. Avez-vous dès lors toujours droit à une voiture de société, même pour vos déplacements personnels ? Quid des impôts et des cotisations sociales ? Pouvez-vous encore rentrer des notes de restaurant ou percevoir un dividende ? Quel est l’impact de la réforme du droit des sociétés ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Avantage logement : état des lieux

Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ? Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ? Plus...

COTISATIONS SOCIALES

Optimiser vos cotisations sociales : utile maintenant plus que jamais ?

Comment les cotisations sociales provisoires que vous payez en 2018 sont-elles calculées ? Pourquoi avez-vous intérêt à payer des cotisations correctes en 2018 ? Quelle influence les nouvelles règles relatives au calcul de l’avantage de toute nature «logement gratuit» peuvent-elles avoir sur vos cotisations pour 2017 et 2018 ? Comment calculez-vous les cotisations sociales dont vous êtes effectivement redevable pour 2018 ? Que faire si vos cotisations provisoires s’avèrent trop basses ou trop élevées ? Plus...

INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS

Un ruling pour votre indemnité forfaitaire de frais, obligatoire désormais ?

Depuis le 1er  mai 2016, l’obtention d’un accord préalable relatif à une indemnité forfaitaire de frais ne peut plus se faire qu’auprès de la Commission de ruling. Êtes-vous tenu de demander un tel accord ? Quand est-ce conseillé et comment s’y prendre concrètement ? Un accord conclu avec votre service local de contrôle reste-t-il valable ? Jusque quand ? Quelles sont les conditions posées par la Commission de ruling pour obtenir un accord ? À combien peut s’élever une indemnité forfaitaire de frais ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?

Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...

VOITURE

Combien paierez-vous en plus pour votre voiture de société ?

Le nouveau gouvernement a donc décidé, vous le savez, de s’en prendre aux voitures de société, appelées une fois de plus à alimenter les caisses de l’État. À peine l’encre du nouveau texte de loi destiné à boucher une partie du déficit budgétaire était-elle sèche qu’une nouvelle modification intervenait, pour couper court à certaines échappatoires... Comment se présente maintenant le nouveau régime ? Avec quel impact à votre niveau ? De combien s’alourdit le coût fiscal de la voiture de société, achetée neuve ou d’occasion ou encore prise en leasing, dont vous vous servez aussi à titre privé ? Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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