Conseils connexes
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ordre de pertinencePLUS-VALUES
Immobilier et taxation étalée des plus-values : à quoi être attentif ?
Lorsqu’une entreprise réalise une plus-value sur une immobilisation corporelle ou incorporelle, cette plus-value peut bénéficier d’une taxation étalée, à condition que le prix de vente ou l’indemnité reçue pour l’actif soit réinvesti(e) en temps voulu. Les plus-values sur les terrains et travaux de transformation bénéficient-ils aussi de la taxation étalée ? Pouvez-vous réinvestir dans un logement ? Quid d’un remploi en usufruit, superficie, emphytéose ou leasing ? Un remploi via un apport, une fusion ou une scission est-il possible ? Quelles formalités faut-il respecter ? Plus...
RÉSERVES EXONÉRÉES
Mobiliser vos réserves exonérées à un taux préférentiel ?
En 2020 ou 2021, vous pouvez mobiliser certaines réserves à un taux préférentiel de 15 %. Quelles réserves peuvent en bénéficier ? Pouvez-vous aussi utiliser les réserves mobilisées pour constituer une réserve de liquidation ? Si vous réinvestissez les réserves ainsi converties, vous bénéficiez d’un taux encore plus avantageux de 10 %. Quelles règles particulières s’appliquent à ce réinvestissement ? Plus...
OPTIMISATION DE FIN D’ANNÉE
Trop de bénéfices en 2018 : c’est le moment d’agir !
Maintenant que la fin de l’exercice comptable approche, examinez avec votre comptable ou votre directeur financier les opportunités d’encore réduire l’impôt des sociétés. La réforme de l’impôt des sociétés de 2017 a fait disparaître ou limité quelques possibilités d’optimisation. Qu’en est-il pour l’exercice comptable 2018 ? Que ne pouvez-vous plus faire, et qu’est-ce qui est encore possible (pour l’instant) ? Plus...
IMPÔTS - PLUS-VALUES
Pourquoi encore investir maintenant ?
Un certain nombre de mesures de la réforme de l’impôt des sociétés rendent les investissements des PME-sociétés avant 2020 plus avantageux. Quelles sont ces mesures ? À quoi devez-vous faire attention ? Quelles sont les possibilités d’optimisation existantes ? Plus...
IMPÔTS - DIVERS
Constituer une réserve d’investissement ?
Les petites entreprises pourront, pour la dernière fois, constituer une réserve d’investissement pour l’exercice d’imposition 2018. Pourquoi est-ce particulièrement avantageux ? Pouvez-vous combiner une réserve d’investissement avec la déduction pour investissement majorée de 20 % ? Quelle possibilité intéressante vous offre l’accord estival, à compter de 2020, pour vos anciennes réserves d’investissement et pour certaines autres anciennes réserves ? Plus...
IMPÔTS - AMORTISSEMENTS
L’amortissement dégressif : un choix plus avantageux que jamais ?
À la suite de l’accord estival, vous ne disposez plus que d’une période limitée pour bénéficier du régime de l’amortissement dégressif. Dans quelles conditions pouvez-vous l’appliquer ? Pourquoi l’amortissement dégressif n’a-t-il jamais été aussi avantageux ? Quelles formalités devez-vous absolument respecter ? Plus...
RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Réforme de l’impôt des sociétés : à quoi faut-il s’attendre ?
C’est en juillet que l’accord relatif à la réforme de l’impôt des sociétés a enfin été conclu. Étant donné le souhait du gouvernement d’une réforme budgétairement neutre, l’abaissement du taux de l’impôt des sociétés s’accompagnera d’une série de mesures compensatoires. Seules les lignes générales de la réforme ont été dressées dans l’accord. Voici donc un premier aperçu des mesures attendues... Plus...
PLUS-VALUES
Comment maximiser votre avantage fiscal avec la taxation étalée de la plus-value ?
Quelles sont les règles en matière de taxation étalée des plus-values ? Y a-t-il une différence entre les plus-values volontaires et les plus-values forcées ? Comment déterminer exactement le délai de remploi ? Quels sont les investissements immobiliers qui entrent en compte ? Que faire si vous ne réinvestissez pas à temps ? Et comment éviter les intérêts de retard ? Que faut-il prendre en compte lors du calcul de la provision pour impôts différés afin d’optimiser votre déduction d’intérêts notionnels ? Quelles sont les autres possibilités d’optimisation ? Plus...
PLUS-VALUES
Taxation étalée des plus-values en cas de fusion ou scission exonérée ?
La taxation des plus-values réalisées sur immobilisations peut en principe être étalée, à condition de remployer le prix de vente dans un délai de trois ou cinq ans. Les actifs acquis par votre société dans le cadre d’une fusion ou de toute autre réorganisation exonérée entrent-ils en ligne de compte comme remploi ? Qu’en dit la jurisprudence ? La taxation étalée n’est possible que pour les immobilisations détenues depuis au moins cinq ans au moment de leur aliénation. Quand cette période commence-t-elle à courir selon le fisc, lorsque l’immobilisation est acquise dans le cadre d’une réorganisation exonérée ? Quel point de vue intéressant la Commission de ruling a-t-elle récemment adopté ? Plus...
TAXATION ÉTALÉE
Comment tirer le meilleur parti d’une taxation étalée de plus-values ?
Quand votre société vend un investissement avec plus-value, elle peut étaler la taxation de cette plus-value plutôt que la subir en une fois, à la condition toutefois de réinvestir la totalité du prix de vente qu’elle a obtenu. Quand le peut-elle exactement et quel est au fait l’avantage réel qu’elle peut retirer d’une telle taxation étalée ? Qu’en est-il d’un réinvestissement dans des travaux de transformation, des panneaux solaires ou encore l’usufruit d’un bâtiment ? Sont-ils considérés comme un réinvestissement immobilier ? Et qu’en est-il si votre société reprend un fonds de commerce ou les actions d’une autre société ou absorbe une autre société par le biais d’une fusion ? Plus...
