Conseils connexes
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ordre de pertinencePROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Pensez aussi à un bon planning successoral «horizontal»
En cas de planification successorale, on pense en général trop souvent aux enfants (planification verticale) et trop peu au conjoint survivant. Sur la base du droit successoral légal, le conjoint survivant reçoit l’usufruit, mais à l’heure actuelle, il n’y a souvent pas ou que peu de «fruits» (revenus)... Comment organiser une bonne planification horizontale ? Quelles solutions simples sont envisageables ? Plus...
COHABITATION LÉGALE
Donations effectives et supposées entre cohabitants
Il est intéressant d’examiner le statut successoral des cohabitants légaux à la lumière de la réforme du droit successoral. Le survivant hérite de l’usufruit de la part du défunt dans la maison familiale, du moins si ce parent survivant n’est pas un descendant. Vous pouvez aussi protéger davantage le partenaire survivant avec une donation ou un testament. Le Code civil prévoit également une présomption de donation si le partenaire survivant est un héritier du défunt. Pourquoi devriez-vous y prêter attention ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?
De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ? Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
TRANSMISSION
Transmettre votre entreprise familiale : via une fondation belge ou néerlandaise ?
La fondation est un instrument idéal pour transmettre votre entreprise familiale en conservant le contrôle de celle-ci lorsque certains enfants sont actifs dans l’entreprise alors que d’autres ne le sont pas. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les frais de constitution d’une fondation et comment s’y prendre ? Pourquoi choisit-on généralement de passer via une fondation néerlandaise plutôt que belge ? Plus...
MAINTIEN DU CONTRÔLE
Combiner les avantages d’une fondation avec ceux d’une société de droit commun ?
Nombreux sont les entrepreneurs qui apportent leur société familiale ou immobilière dans une structure de contrôle pour conserver le pouvoir tout en transmettant les actions à leurs enfants dans le cadre d’une planification successorale. Généralement, on utilise une «Stichting Administratiekantoor» (STAK) ou une société civile de droit commun. Quels sont les avantages et inconvénients de ces structures de contrôle ? Saviez-vous que la combinaison d’une fondation et d’une société de droit commun offre souvent une solution intéressante ? Dans quelles situations est-il intéressant d’apporter les certificats d’une Stichting Administratiekantoor dans une société de droit commun ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
