Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé : que se passe-t-il lors du décès d’un parent usufruitier ?
L’achat scindé est une technique de planification successorale très répandue, par laquelle une personne achète l’usufruit d’un bien immeuble, tandis que l’autre en acquiert la nue-propriété. Ce sont souvent les parents qui détiennent l’usufruit, et le(s) enfant(s), la nue-propriété. Comment garantir aux parents que le survivant obtiendra la totalité de l’usufruit de l’immeuble ? Faut-il opter pour l’accroissement conventionnel plutôt que pour l’accroissement légal ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Comment protéger le survivant si vous donnez votre logement familial ?
Planifier sa succession pour avoir l’esprit tranquille… La plupart des gens estime ainsi qu’il est important de veiller à ce que le partenaire survivant puisse passer ses vieux jours dans la maison familiale. Comment faire en sorte que le conjoint survivant puisse rester dans la maison familiale commune après votre décès si vous donnez la maison à vos enfants ? Et comment protéger le conjoint survivant si un seul des conjoints est propriétaire de la maison et l’a donnée ou veut la donner aux enfants ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quels sont les droits du conjoint survivant sur les donations aux enfants ?
Le nouveau droit des successions a simplement supprimé tout rapport en faveur du conjoint survivant. Afin de compenser cela dans une certaine mesure, la loi lui attribue, sous certaines conditions strictes, un usufruit légal. Quels sont les droits dont dispose encore le conjoint survivant sur les biens que son conjoint décédé a donnés aux enfants avant le 1er septembre 2018 ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Protéger votre nouveau partenaire et vos enfants : un juste milieu ?
Étant donné que le conjoint survivant n’obtient que l’usufruit de la succession et que les enfants non communs peuvent faire convertir cet usufruit, le survivant est souvent insuffisamment protégé, même si vous vous remariez. Si vous donnez des biens en pleine propriété à votre partenaire, vous pénalisez vos enfants, parce qu’ils n’héritent pas de leur beau-parent. Dès lors, comment mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?
Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Remariage : quelles sont les conséquences successorales pour vos enfants ?
Un deuxième mariage peut avoir de lourdes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une première union. Qu’en est-il concrètement ? Quelles sont les mesures compensatoires prévues par le législateur ? Comment prévoir, en concertation avec votre nouveau partenaire, une «clause Valkeniers», afin de mieux protéger vos enfants ? Comment procéder ? Plus...
TRANSMISSION
Transmettre votre entreprise familiale : via une fondation belge ou néerlandaise ?
La fondation est un instrument idéal pour transmettre votre entreprise familiale en conservant le contrôle de celle-ci lorsque certains enfants sont actifs dans l’entreprise alors que d’autres ne le sont pas. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les frais de constitution d’une fondation et comment s’y prendre ? Pourquoi choisit-on généralement de passer via une fondation néerlandaise plutôt que belge ? Plus...
MAINTIEN DU CONTRÔLE
Combiner les avantages d’une fondation avec ceux d’une société de droit commun ?
Nombreux sont les entrepreneurs qui apportent leur société familiale ou immobilière dans une structure de contrôle pour conserver le pouvoir tout en transmettant les actions à leurs enfants dans le cadre d’une planification successorale. Généralement, on utilise une «Stichting Administratiekantoor» (STAK) ou une société civile de droit commun. Quels sont les avantages et inconvénients de ces structures de contrôle ? Saviez-vous que la combinaison d’une fondation et d’une société de droit commun offre souvent une solution intéressante ? Dans quelles situations est-il intéressant d’apporter les certificats d’une Stichting Administratiekantoor dans une société de droit commun ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers. Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ? Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ? Plus...
