Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLOGEMENT DE VACANCES
Règles de TVA plus souples pour la location de logements de vacances meublés
Depuis le 1er juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés est considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA beaucoup plus vite qu’auparavant. Quelle a été la décision récente de l’administration de la TVA à ce sujet, et quelles en sont les implications pratiques ? Plus...
UNITÉ TVA
Unité TVA : avantages et inconvénients ?
Comment fonctionne exactement une unité TVA ? Quelles sont les conditions pour pouvoir faire partie d’une unité TVA ? À quoi être attentif ? Quels sont les avantages d’une unité TVA ? Pourquoi est-ce particulièrement intéressant si vous détenez un bâtiment commercial via une société patrimoniale ? Que faut-il en retenir ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ
Vendre une voiture : qu’en est-il de la TVA ?
De quelles règles faut-il tenir compte si votre société revend une voiture ? Quand la TVA n’est-elle due que sur 50 % du prix de vente ? Pouvez-vous revoir la TVA historique en votre faveur ? Ces règles diffèrent-elles pour les assujettis mixtes ? Plus...
IMMOBILIER
Location immobilière avec TVA : quand y a-t-il révision ?
Dans de précédents articles, nous avons traité en détail de la location immobilière professionnelle avec TVA optionnelle. Si vous optez pour l’application du régime TVA, la période de révision pour les travaux de construction au bâtiment est de 25 ans (au lieu de 15 ans). Une série de modifications ont encore été apportées récemment aux règles en matière de révision (AR 12.05.2019) . Que devez-vous en retenir ? Plus...
IMMOBILIER
Location d’un bâtiment commercial : quand récupérer la TVA «historique» ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez opter pour le régime de TVA pour les nouveaux bâtiments ainsi que pour les bâtiments existants utilisés pour au moins 50 % comme espaces d’entreposage. Quand est-ce possible pour les baux en cours ? Pouvez-vous aussi récupérer la TVA payée dans le passé ? De quelles restrictions faut-il tenir compte ? Plus...
RÉVISION TVA
De quels délais de révision devez-vous tenir compte ?
Dans de précédents articles, nous nous sommes attardé sur le nouveau régime de TVA optionnel concernant la location immobilière. Si vous optez pour ce régime, vous serez confronté à un délai de révision de 25 ans. Comment ce délai est-il donc calculé ? Quand devez-vous revoir la TVA initialement déduite sur les biens d’investissement ? De quels délais de révision devez-vous tenir compte ? Plus...
LOCATION IMMOBILIÈRE
Location d’un entrepôt avec bureau : avec TVA malgré tout ?
Si votre société de management ou de patrimoine donne en location un bien immobilier à votre entreprise, elle ne devra généralement pas facturer de TVA sur cette location, ce qui signifie qu’elle ne pourra pas récupérer la TVA payée sur l’achat ou pour l’entretien du bien. Par exception, la location d’un emplacement pour l’entreposage de biens est soumise à la TVA. Quand peut-on parler d’«entrepôt» ? Et quid lorsqu’un espace bureau y est lié ? Que signifie concrètement le seuil de 10 % de l’administration TVA ? Qu’en a dit récemment la Commission de ruling ? Comment pourriez-vous peut-être, en considérant le «volume» de l’entrepôt, compter et récupérer malgré tout la TVA ? Plus...
UNITÉ TVA
Quand une unité TVA pourrait-elle vous intéresser ?
Les administrateurs sociétés devront compter la TVA dès le 1er janvier 2016 et cela rend une unité TVA encore plus intéressante si vous avez une société de patrimoine où un administrateur est une société. En quoi consiste au juste une unité TVA ? Quelles conditions devez-vous remplir pour en constituer une ? Quels en sont les autres avantages si l’immobilier de votre entreprise se trouve dans une société de patrimoine ? Pouvez-vous aussi récupérer ainsi, en partie, de la TVA qui ne l’a pas été par le passé ? Est-ce aussi le cas si la société de patrimoine ne possède que la nue-propriété des biens ? Et l’unité TVA comporte-t-elle aussi des inconvénients ? Plus...
AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Achats à usage (en partie) privé : de nouvelles règles pour la TVA récupérable
Le fisc a publié une décision (n° ET 119.650 du 20 octobre 2011) concernant les nouvelles règles relatives à la TVA récupérable pour des achats faits par une société et à l’usage (en partie) privé du dirigeant ou des travailleurs (une voiture p.ex.), et à la TVA sur les avantages de toute nature. Normalement, cette décision aurait dû rétroagir au 1er janvier 2011, mais comme cela occasionnait des difficultés pratiques, le fisc a décidé de suspendre ce nouveau régime en attendant la publication d’un addendum à sa première décision. En attendant cet addendum, il a publié une notice explicative pour les biens d’investissement acquis dans le courant de 2011 (décision n° ET 119.650/2 du 23 décembre 2011). Voyons ce que cela implique concrètement à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
FRAIS DE VOITURE
Votre voiture plus chère au niveau des Contributions, mais aussi de la TVA ?
Sans doute l’avez-vous déjà entendu dire : l’avantage imposable lié à votre voiture de société va augmenter. Voici quelques semaines, cependant, une décision TVA a aussi été publiée en matière de TVA récupérable et de TVA due sur les avantages de toute nature (décision n° ET 119.650 du 20 octobre 2011), ce qui concerne tout particulièrement aussi votre voiture de société. Depuis janvier 2011, vous devez limiter dès le début la TVA récupérable relative à vos frais de voiture et autres investissements à usage privé, en fonction de leur utilisation professionnelle (plus de rectification après coup, donc). L’Administration de la TVA a précisé comment, d’après elle, tout cela doit se faire concrètement. Voyons ce que cela implique à votre niveau et à quoi vous devez surtout prêter attention. Plus...
