Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Quand surveiller la planification successorale en cas de déménagement ?
Les règles relatives aux impôts de donation et de succession diffèrent dans les trois Régions. Celui qui a élaboré une bonne planification successorale doit donc faire preuve de prudence s’il va s’installer dans une autre Région. Quels sont les principaux pièges, et à partir de quand devient-on résident d’une Région déterminée ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : que se passe-t-il lors du décès d’un parent ?
Des parents veulent faire don d’un bien (im)meuble à leurs enfants, avec réserve d’usufruit. Ils souhaitent que, au moment du décès du premier conjoint, le conjoint survivant puisse disposer de l’entièreté de l’usufruit. Le conjoint survivant acquiert-il l’usufruit en vertu de la loi, ou faut-il le stipuler dans l’acte de donation ? Plus...
CESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
DONATION
Donation de biens meubles : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Si vous faites une donation d’un bien avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint lors de votre décès et le donataire acquiert la pleine propriété. Comment l’usufruit peut-il alors revenir à votre partenaire si vous avez donné (ensemble) la nue-propriété du bien à vos enfants ? Est-il préférable d’opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation immobilière : accroissement, réversion ou usufruit successif légal ?
Lorsque vous faites donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit, celui-ci s’éteint à votre décès et le donataire acquiert alors la pleine propriété. Comment vous assurer que l’usufruit reviendra à votre partenaire après votre décès si vous avez donné la nue-propriété à vos enfants ? Quand opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Shopping régional toujours plus intéressant ?
Il y a d’importantes différences entre les trois Régions en matière de droits de succession et de donation. Suite à la réforme flamande en matière de succession, les différences sont encore plus importantes depuis le 1er septembre 2018. Votre domicile lors de votre décès ou au moment de la donation est toujours très important. Déménager dans un appartement, une résidence-services ou une institution de soins en Flandre, p.ex. à la côté belge, est-il une option intéressante ? Plus...
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Nouveau régime pour la transmission d’entreprises familiales à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a abaissé le taux pour la donation d’une entreprise familiale de 3 % à 0 %. La donation faite sous réserve d’usufruit bénéficie en outre dorénavant de ce même taux préférentiel. Quelles sont les conditions (pour vous et votre entreprise) pour bénéficier du taux réduit ? À quoi faut-il être particulièrement attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...
DONATION
Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?
Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
