Conseils connexes
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ordre de pertinenceDEUXIÈME PILIER
Votre bilan fait-il encore apparaître un engagement individuel de pension interne ?
Un dirigeant d’entreprise qui avait travaillé jusqu’à 65 ans a eu une bien mauvaise surprise. À la liquidation de son capital pension provenant d’un EIP interne (EIP-i), il a été imposé au taux de 16,50 %, et non de 10 %. Pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de tels EIP-i ? Quelle est la meilleure marche à suivre, si un EIP-i apparaît encore au bilan de votre société ? Plus...
PENSION COMPLÉMENTAIRE
Quand prélever votre capital pension ?
Actuellement, à partir de quand pouvez-vous prendre votre retraite ? Devez-vous alors toujours vous faire verser votre pension complémentaire ? Pouvez-vous demander ce versement plus tôt ? Quelles sont les conséquences pour votre rendement si vous ne retirez votre capital qu’après l’âge de la retraite ou après la fin du contrat ? Les règles sont-elles différentes pour les pensions du deuxième pilier (PLCI, EIP, ...) et pour le capital que vous avez constitué via l’épargne-pension ou l’épargne à long terme ? Plus...
CONSTITUTION DE PENSION
Encore verser une grosse prime de backservice juste avant votre pension ?
Pour votre société, les primes d’assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP) versées en votre faveur constituent, sous certaines conditions, dont notamment la fameuse limite de 80 %, des frais professionnels déductibles. La prime est-elle aussi déductible en cas de versement d’une prime unique peu avant votre départ à la retraite ? À quoi faut-il alors faire attention ? Qu’en a récemment dit la Commission de ruling ? Plus...
PENSION PROFESSIONNELLE
Toucher le capital de votre assurance groupe et continuer à verser des primes ?
Peut-on percevoir anticipativement une pension d’entreprise tout en continuant à travailler et à verser des primes dans un nouveau contrat ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Ces primes sont-elles déductibles ? Comment la règle des 80 % est-elle alors calculée ? Qu’advient-il, par ailleurs, de votre PLCI, de votre épargne-pension et de vos contrats d’assurance-vie individuels si vous avez perçu votre pension d’entreprise de manière anticipée ? Plus...
DEUXIÈME PILIER
Quand la perception de votre EIP ou de votre AG est-elle fiscalement optimale ?
Si vous restez actif professionnellement jusqu’à votre 65e anniversaire, votre capital pension sera imposé à un taux réduit. Quand considère-t-on que vous êtes resté professionnellement actif comme indépendant ? Qu’en a dit récemment le ministre ? Que faire si l’échéance de votre assurance pension existante est fixée à vos 60 ans ? À quoi faut-il être attentif si vous laissez le contrat courir sans le modifier ? Plus...
BACKSERVICE
Le versement d’une prime de backservice est-il encore intéressant ?
Quelles sont les conditions permettant de verser une prime complémentaire, dite «de backservice», à votre assurance pension ? Ce versement est-il aussi toujours fiscalement déductible pour votre société ? Le versement d’une telle prime est-il toujours plus intéressant qu’un supplément de rémunération ? Quelle est l’importance de votre avantage final, quand vous partez à la pension ? Dans quelle mesure le solde de votre police est-il protégé contre les créanciers de votre société ? Ce versement complémentaire permet-il des possibilités supplémentaires de financement, p.ex. pour un achat immobilier ? Y a-t-il des inconvénients à ce genre de primes ? Plus...
DATE DE LA PENSION
À partir de quand prendre sa pension et quid alors de vos assurances ?
En tant qu’indépendant, à partir de quand pouvez-vous, en 2016 ou dans les années à venir, prendre votre pension anticipée ? De quelle condition de carrière tenir compte ? Pouvez-vous réclamer votre assurance groupe, EIP ou PLCI encore avant vos 65 ans ? Quand est-ce possible et quand cela ne l’est-il pas ? Pourquoi est-ce fiscalement désavantageux ? Avez-vous plus de liberté pour déterminer quand réclamer le capital de votre épargne-pension ou épargne à long terme ? Êtes-vous alors sanctionné sur le plan fiscal ? Et enfin, quid alors du capital que vous avez en outre constitué via une assurance groupe (p.ex. Branche 21 ou 23) ? À quoi être attentif ? Plus...
PERCEPTION ANTICIPÉE EIP
La perception anticipée de votre EIP impossible à l’avenir : quelles alternatives ?
On a pu lire dans les médias que le gouvernement planche sur une mesure interdisant la perception du capital de votre EIP (ou d’une assurance groupe) avant votre 63e anniversaire. Vous ne pourriez en outre plus demander votre capital avant votre départ effectif à la pension. Devez-vous alors déjà maintenant reporter l’échéance de votre contrat à 65, voire à 67 ans ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelles sont les alternatives pour pouvoir profiter du capital de votre assurance groupe pour un projet déterminé avant que le contrat n’arrive à échéance ? Quelles sont les règles et les limites dont il faut tenir compte ? Quelles sont les répercussions fiscales d’une telle décision ? Plus...
ASSURANCE GROUPE
Mince, une lettre de la SIGeDIS...
La SIGeDIS a normalement écrit récemment à toutes les entreprises qui ont une assurance groupe au sujet de la DB2P. Qui est la SIGeDIS et à quoi sert cette DB2P ? Que faut-il faire, concrètement ? Quelles sont vos obligations si vous avez une assurance groupe ? Que devez-vous exactement contrôler ? Que faire si quelque chose semble clocher ? Quelles données sont-elles encore absentes actuellement de la DB2P ? Qu’en est-il de votre obligation de déclaration si vous avez des promesses de pension internes, pour lesquelles votre société a constitué une provision ? Vous pouvez aussi externaliser ces promesses de pension. Avec quels avantages à la clé ? Plus...
ASSURANCE GROUPE
Le produit de votre assurance groupe : sous la forme d’un capital ou d’une rente ?
Votre société vous constitue une pension extralégale par le biais d’une assurance groupe (ou d’un “EIP”). La plupart des assurances groupe vous offrent la possibilité, à leur terme, de choisir entre la perception de la pension extralégale constituée sous la forme d’un capital ou d’une rente périodique. Laquelle des deux choisir ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’une et l’autre ? Votre imposition est-elle moindre dans les deux cas si vous continuez à travailler jusqu’à 65 ans ? Et que veut-on dire, en fait, par “travailler jusqu’à 65 ans” ? Est-ce toujours travailler à plein régime ou cela pourrait-il aussi être un peu moins que cela ? Plus...
