Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ FAMILIALE
Société familiale : réduction du capital après donation ou décès ?
Une société a fait l’objet d’une donation ou a été transmise par héritage en bénéficiant du régime de faveur pour les sociétés familiales (0 %). Si le capital de cette société diminue dans les trois ans à la suite de remboursements ou de distributions, des droits de donation ou de succession sont dus proportionnellement. Comment la base imposable doit-elle alors être calculée, selon la Cour d’appel de Gand ? Plus...
CESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
CESSION
Régime favorable flamand pour les sociétés familiales : quid en cas de réduction de capital ?
Les sociétés familiales doivent continuer à remplir certaines conditions dans les trois ans suivant la donation ou la succession. Par exemple, les apports ou le capital de ces sociétés ne peuvent pas diminuer à la suite de remboursements ou de distributions aux actionnaires. Si cela arrive, un impôt proportionnel sur les donations/successions est dû. La manière dont la base imposable est calculée semble peu claire. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Un holding de contrôle sous la forme d’une société simple : les questions importantes
La société simple est un excellent moyen de séparer la propriété et le contrôle. Une société simple vous permet de céder des actifs de manière contrôlée. Toutefois, vous devez vous poser quelques questions si vous décidez de placer vos actions provenant d’une ou plusieurs sociétés familiales dans une société simple. Quel impact la société simple peut-elle avoir sur l’obligation pour certaines formes de société d’avoir au moins deux associés ? Qu’en est-il de la transparence fiscale dans le cadre du régime de faveur accordé en matière de droits de donation et de succession ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
«Poursuivre» une entreprise familiale pour éviter des droits de donation/succession ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale au taux préférentiel de 0 % ou la transmettre par héritage à un taux préférentiel, si certaines conditions sont remplies. Une condition importante est que l’activité soit poursuivie durant encore trois ans. Cela peut-il être n’importe quelle activité pour pouvoir bénéficier de ces régimes favorables ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous n’allez pas au bout de ce délai de trois ans ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !
Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Planification successorale de votre entreprise familiale : «last but not least» ?
Lorsqu’un entrepreneur envisage sa planification successorale, il se soucie généralement d’abord de sa société d’exploitation. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres éléments de votre patrimoine. Pourquoi ? Pourquoi démarrer par la planification de votre habitation familiale et s’occuper ensuite d’autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ? Et pourquoi organiser malgré tout aussi une planification pour votre entreprise familiale ? Quelles sont, dans les trois Régions, les conditions permettant de bénéficier du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...
COMPTE COURANT
N’imposez pas une lourde charge fiscale à vos héritiers !
Des entrepreneurs ayant une créance en C/C sur leur société oublient parfois qu’elle fait partie de leur succession et sera imposée à des taux allant jusqu’à 27 ou 30 % en ligne directe. Comment éviter cette imposition ? Cette créance ne peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable à la transmission successorale d’une entreprise familiale ? Le problème peut-il se résoudre en donnant cette créance, éventuellement avec réserve d’usufruit ? Le taux préférentiel précité peut-il alors trouver à s’appliquer ? Une conversion de cette créance en capital est-elle une alternative pour qui ne veut pas (encore) en faire la donation ? Avec quels avantages/inconvénients ? Y a-t-il d’autres options ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner votre entreprise familiale en payant 0 % de droits ?
Un nouveau décret flamand permet, depuis le début de cette année, de donner son entreprise familiale p.ex. à ses enfants en payant 0 % de droits de donation. Comment se présente ce nouveau régime ? En existe-t-il un similaire en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont là les règles applicables ? Et un entrepreneur wallon ou bruxellois peut-il aussi recourir au régime flamand ? Suite au nouveau décret flamand, le donateur devra, dans certains cas, rester encore en vie durant sept ans et plus trois pour éviter les droits de succession. Quand en sera-t-il ainsi ? Plus...
