Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Vente d’un bien immobilier, précédée ou suivie de la donation du prix de vente ?
Afin d’éviter des droits de donation élevés et des droits de succession qui le sont plus encore, les parties tentent de mettre en place des constructions dans lesquelles la vente d’un immeuble est précédée d’un don d’argent ou suivie d’une renonciation au prix de vente non payé. De telles constructions exaspèrent le fisc. À quoi devez-vous faire attention ? Plus...
IMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société ?
Vous souhaitez que, à plus ou moins long terme, l’un de vos enfants devienne propriétaire d’un bâtiment qui se trouve actuellement dans votre société. Dans un précédent numéro (Dirigeant chevronné, Année 14, n° 11, p. 2) , nous avons passé en revue les règles légales et fiscales qui s’appliquent si votre enfant achète le bâtiment. Nous allons maintenant étudier la possibilité que vous ou votre enfant l’acquériez par le biais d’une sortie de la société. Plus...
IMMOBILIER
Sortie d’indivision immobilière avec votre société : droits d’enregistrement ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble avec une ou plusieurs autre(s) personne(s) ou société(s), et cette indivision prend fin. Un droit d’enregistrement, appelé droit de partage, est alors perçu. S’il s’agit d’une indivision avec une société dont vous êtes actionnaire, il y a en principe perception du droit de vente, qui est plus élevé, mais il existe une exception à cette règle. Qu’en est-il exactement ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’immeuble : seulement 3 % ?
La donation d’un immeuble coûte cher car vous payez des droits de donation progressifs pouvant s’élever jusqu’à 27 %. En outre, vous devez toujours laisser trois ans entre deux donations, afin d’éviter de devoir payer les taux plus élevés sur la valeur totale de la deuxième donation. Pouvez-vous limiter le coût de votre donation à 3 % en donnant par tranches ? Est-il conseillé d’apporter l’immeuble dans une société et d’ensuite donner les actions moyennant 3 % ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble de rapport : à titre privé ou en société ?
Vous envisagez d’acheter un immeuble à des fins d’investissement. Fiscalement, avez-vous intérêt à l’acheter à titre privé ou en société ? Quels sont les avantages, les inconvénients et les risques des deux options ? Comment choisir la meilleure solution en fonction de votre situation ? Plus...
LOCATION
Profonde adaptation de la législation sur les baux à loyer dans les trois Régions
Que devez-vous savoir sur la nouvelle législation sur les baux à loyer, si vous donnez en location un bâtiment ou prévoyez d’en acheter un ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ? Quel montant pouvez-vous demander comme garantie ? Quelles réparations sont à charge du locataire ? Quelles sont les règles en cas de pluralité de locataires ? Quid si votre locataire décède ? Plus...
IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société en ne payant que le droit fixe de 50 € ?
Nous avons étudié il y a quelque temps la question de savoir s’il est plus intéressant pour un dirigeant qui met un terme à ses activités de racheter un immeuble à sa société ou de le prélever. Quelles sont les conditions pour prélever un bien moyennant des droits de 50 € ? Comment le fisc interprète-t-il ces conditions ? À quoi devez-vous faire attention si votre société a acheté un bien et que vous cédez ensuite les actions à vos enfants ? Qu’a dit récemment le Vlabel quant à l’application de ce régime aux distributions de dividendes ? Plus...
IMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société via une réduction de capital : implications fiscales
Si votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transférer vers votre patrimoine privé, vous pouvez bien entendu le lui racheter, mais vous devrez alors en payer le prix d’achat et les droits d’enregistrement. Vous faire distribuer cet immeuble via une réduction de capital en nature («prélèvement») sera souvent financièrement plus avantageux. Quand un tel «prélèvement» est-il possible ? Votre société doit-elle alors payer des impôts ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement que vous payez à titre privé ? Quelles sont les conditions pour ne devoir payer que le droit fixe de 50 € ? Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier, et, si oui, combien ? Plus...
IMMOBILIER
Investir dans un kot d’étudiant, une bonne alternative aux taux bas actuels ?
Alors que les taux sur les obligations de qualité sont actuellement inférieurs à 1 %, nombreux sont les investisseurs à la recherche d’alternatives qui rapportent davantage tout en restant sûres. Les promoteurs immobiliers des villes étudiantes surfent sur cette vague et vous font miroiter des rendements parfois très attractifs. Quel rendement pouvez-vous attendre réellement en investissant dans un kot d’étudiant ? Et comment serez-vous imposé ? Pourquoi vaut-il toujours mieux prévoir dans le bail un loyer distinct pour les meubles ? S’agit-il là d’un investissement réellement sûr ou le marché commence-t-il tout doucement à être saturé ? Quels sont les critères déterminants lors du choix du kot idéal ? Plus...
USUFRUIT
Un achat scindé «inversé» ?
Quels sont les inconvénients d’un achat scindé classique ? Et l’inverse, à savoir que votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, pourrait-il être une piste intéressante ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel achat scindé «inversé» ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Si vous avez procédé à l’achat scindé d’un immeuble antérieurement, une vente de votre nue-propriété à votre société vous permettrait d’en retirer le prix. Serait-ce là un abus ? Serait-ce exonéré d’impôt ? Et pourquoi une évaluation correcte serait-elle là aussi cruciale ? Plus...
