Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Responsabilité solidaire des administrateurs : de nouvelles règles ?
En vertu de l’ancien Code des sociétés (C. soc.), les membres d’un organe d’administration collégial n’étaient solidairement responsables que des infractions aux statuts ou au C. soc. lui-même. Est-ce toujours le cas en vertu du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Comment échapper à cette responsabilité en tant qu’administrateur ? Quelles autres nouveautés le CSA a-t-il introduites en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs et à partir de quand sont-elles d’application ? Plus...
RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Administrateur ou gérant : bientôt une limite légale à votre responsabilité ?
Le 1er mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur. Presque tous les éléments qui constituent le droit des sociétés feront alors l’objet d’importantes modifications. L’une des nouveautés les plus frappantes, en matière d’administration, est l’introduction d’une limitation de la responsabilité des administrateurs. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATION DE CONFLIT
Actionnaire de société : tout de même un risque de responsabilité ?
On considère généralement que le seul risque lié à la détention d’actions d’une société, c’est celui de la perte de son apport. Dans certaines sociétés spécifiques, votre responsabilité d’actionnaire/associé est toutefois plus étendue. Mais de quelles sociétés s’agit-il ? De plus, votre responsabilité d’actionnaire peut aussi être engagée si une SA, une SPRL ou une SCRL réalise certaines opérations. Que devez-vous savoir sur le sujet, p.ex. si l’on vous propose de devenir actionnaire (minoritaire) de la société d’un membre de la famille ou d’un ami entrepreneur ? Plus...
FAILLITE
Insolvabilité : qu’est-ce qui change pour vous en tant qu’entrepreneur ?
Les nouvelles règles en matière d’insolvabilité entreront en vigueur dès le 1er mai 2018. Quelles conséquences cela aura-t-il pour vous si vous êtes confronté à la faillite d’un client ? Qu’est-ce qui change pour le failli ? Quelles sont les différences entre l’excusabilité (dans le régime actuel) et l’effacement des dettes résiduelles (dans le nouveau régime) ? Les administrateurs pourront-ils dorénavant aussi être déclarés en faillite ? Plus...
COMPTES ANNUELS
Vos comptes annuels n’ont pas été déposés ou approuvés à temps : est-ce grave ?
Les entreprises prennent parfois les choses à la légère en ce qui concerne les délais d’approbation et de dépôt des comptes annuels. Quels sont au juste les délais à respecter ? Pouvez-vous postposer l’assemblée générale annuelle si nécessaire ? Votre responsabilité de dirigeant peut-elle être mise en cause en cas de dépôt tardif des comptes ? Pourquoi faut-il vérifier si un client en faillite a déposé ses comptes annuels à temps ? Plus...
RECOUVREMENT
Mon client arrête son activité et me doit encore de l’argent : comment réagir ?
Il peut arriver d’avoir des factures encore ouvertes à l’encontre d’un client et de découvrir que ce client a mis fin à ses activités. Que pouvez-vous faire alors ? En cas d’arrêt volontaire, le fait que votre client soit une société ou une personne physique a-t-il un impact ? Pouvez-vous encore envisager une citation en faillite à l’encontre de votre client ? Qu’est-ce qu’une liquidation déficitaire ? Avez-vous alors encore des moyens d’agir contre le liquidateur ou les dirigeants ? Et que pouvez-vous faire si votre client est obligé de mettre un terme à son activité en raison d’une faillite ou d’une liquidation forcée ? Qui sont alors les créanciers privilégiés ? Plus...
DIRIGEANT
Départ d’un dirigeant, et après ?
Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ? Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ? Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ? Plus...
SONNETTE D’ALARME
Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?
Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ? Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ? Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ? Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ? Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une police “responsabilité des administrateurs” se justifie-t-elle (encore) ?
À la fin de l’an passé, certains administrateurs d’institutions financières se retrouvèrent mis sur la sellette. À l’occasion de la liquidation du Holding Communal, le lien avait été explicitement fait avec la possibilité de couvrir le risque ainsi encouru via une police responsabilité des mandataires sociaux/des dirigeants/des administrateurs/D&O (Directors & Officers), les appellations varient. Que couvre une telle police et lesquelles de ses conditions générales faut-il mettre en exergue ? En l’espèce, le Holding Communal avait résilié sa police de responsabilité des administrateurs peu avant d’être mis en liquidation. Ce timing avait lancé la discussion sur la portée de la couverture de la police. Pouvez-vous résilier sans problème votre police au moment où vous quittez votre société, p.ex. suite à votre départ à la retraite ou à une cession de vos actions ? Plus...
