Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec charge de rente : comment éviter les problèmes ?
La donation avec charge de rente (facultative) est devenue plus populaire que la donation avec réserve d’usufruit, et sûrement depuis la «fermeture de la Route du Gouda». Est-il vrai qu’à l’heure où les taux d’intérêts n’ont jamais été aussi bas, il vaut mieux maintenir cette rente très basse et la limiter afin d’éviter des problèmes avec le fisc ? Plus...
DROITS DE DONATION
Donation devant un notaire néerlandais bientôt taxée ?
Une proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les donations devant un notaire étranger est actuellement en cours d’examen au Parlement, rendant ainsi le passage chez un notaire néerlandais sans intérêt. Quand est-ce important pour vous ? Avez-vous le temps d’encore vite effectuer une donation devant un notaire néerlandais ? Cela change-t-il aussi quelque chose pour les dons manuels et bancaires ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation résiduelle devant un notaire néerlandais : bingo ou double tarif ?
Celui qui s’adresse à un notaire néerlandais pour la donation résiduelle de sa société immobilière, de sa société de droit commun ou de son portefeuille d’investissement échappera, avec un peu de chance, aux droits de succession pendant deux générations. S’il n’a pas de chance, il paiera toutefois deux fois les droits ! Quelle est la situation exacte et comment éviter ce double tarif ? Plus...
DONATION - MODALITÉS
Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...
La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...
DONATION - DIVERS
Donation avec charge de rente : attention ?
Les donations avec charge de rente sont de plus en plus populaires. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ? Comment éviter les problèmes avec le fisc ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous ne demandez pas de charge de rente parce que vous n’avez pas besoin d’argent ? Suffit-il de rendre la charge facultative pour éviter les droits de succession ? Comment procéder pour un bénéfice maximum ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planification successorale : le «shopping» régional toujours plus intéressant
Les différences en matière de droits de succession et de donation grandissent entre les trois Régions. Et elles concernent non seulement les taux, mais aussi l’interprétation de la loi. Comment en tirer avantage ? Quand est-il intéressant de déménager ? Quels sont les éléments à tenir à l’œil ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation d’une SDC avec charge de rente : un souci pour le fisc dorénavant ?
Selon la presse, la donation d’une société de droit commun avec charge de rente ne serait plus non plus une solution sûre en Flandre en raison d’un récent ruling. Que dit exactement ce ruling ? Une telle donation est-elle encore possible et à quoi devez-vous être attentif ? La situation est-elle différente si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ? Plus...
DONATION
Des options à insérer absolument dans votre donation avec réserve d’usufruit ?
Lorsque des parents donnent de l’immobilier, un portefeuille de titres ou les actions d’une entreprise familiale, ils veillent généralement à se réserver l’usufruit des biens donnés afin d’en conserver les revenus. Les donateurs ne tiennent toutefois généralement pas compte du fait qu’ils ne pourront plus décider en toute autonomie de vendre. Et si une vente a lieu malgré tout, la maigre part recueillie par l’usufruitier dans le prix de vente sera souvent source de déception. Comment vous garantir le choix de demander ultérieurement votre part dans le prix de vente ou de réinvestir le produit de la vente en totalité ? Pouvez-vous en outre mettre en place une procuration pour pouvoir décider vous-même de la vente du bien ? Plus...
