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ordre de pertinenceINDEMNITÉ DE FRAIS
Une indemnité générale pour le dirigeant d’entreprise : est-ce possible ?
En tant que dirigeant d’entreprise d’une société, vous pouvez percevoir de celle-ci certaines indemnités forfaitaires spécifiques, comme les indemnités kilométriques ou les indemnités journalières ou de voyage. Outre ces indemnités spécifiques, vous pouvez également vous accorder, le cas échéant, une indemnité forfaitaire générale. Dans cet article, nous passons en revue une série de questions pratiques relatives à cette indemnité générale. Plus...
INDEMNITÉS DE FRAIS
Indemnités kilométriques, journalières et de télétravail pour dirigeants ou travailleurs
Votre société peut vous accorder, ainsi qu’à vos employés, des indemnités forfaitaires pour les déplacements effectués avec un véhicule personnel, pour les frais de voyage et de séjour lors de déplacements en Belgique et à l’étranger, et pour le travail à domicile. Sous certaines conditions et à concurrence de certains montants, ces indemnités ne sont pas considérées sur le plan fiscal comme une rémunération, sans qu’il faille préalablement demander l’accord du fisc. Quels sont ces conditions et ces montants pour l’année 2023 ? Dans quels cas les règles diffèrent-elles pour les employés et pour les dirigeants d’entreprise ? Plus...
PERSONNEL - FRAIS SALARIAUX
Indemnités de télétravail : nouvelle circulaire
Les travailleurs qui font du télétravail supportent généralement des frais qui sont à charge de leur employeur. Dans une nouvelle circulaire (circ. 2021/C/20, 26.02.2021) , le fisc explique sous quelles conditions les remboursements forfaitaires de ces frais sont une rémunération imposable pour le travailleur, sans devoir demander un accord pour cela au fisc ou au Service des décisions anticipées (SDA). Cette circulaire est entrée en vigueur le 1er mars 2021, mais le fisc tiendra compte de ses principes pour les situations de télétravail à partir du 1er janvier 2020. Plus...
PERSONNEL - FISCALITÉ
Options sur actions : compenser la perte par un paiement cash exonéré ?
Si vous attribuez des options ou des warrants, vos travailleurs sont imposés sur un avantage, même s’ils ne réalisent finalement aucune plus-value. Il n’est donc pas toujours facile de motiver des travailleurs avec un plan d’options, même si c’est une forme de rémunération intéressante. Quelles sont les possibilités de couverture pour ce risque ? La Commission de ruling a récemment accepté que l’employeur compense, dans certaines circonstances, l’impôt payé. Quelles sont alors les conséquences fiscales, pour l’entreprise et le travailleur ? Plus...
IMPÔTS - RÉMUNÉRATION
Système de «bring your own device» : qu’en est-il d’un point de vue fiscal ?
De nombreux travailleurs préfèrent choisir eux-mêmes le smartphone ou la tablette avec lequel ils vont travailler. Plutôt que d’acheter vous-même le laptop, la tablette ou le smartphone, vous pouvez opter pour un régime de «bring your own device» (BYOD) selon lequel vos travailleurs utilisent leur propre matériel et, en contrepartie, reçoivent une indemnité de l’entreprise. Selon la Commission de ruling, à combien cette indemnité peut-elle s’élever ? Et qu’en est-il des frais d’abonnement téléphonique et/ou data ? Plus...
OPTIMISATION SALARIALE
Application correcte du «salary split» : la Commission de ruling nous éclaire...
Si votre entreprise est active aussi à l’étranger, vous pouvez, via un «salary split», augmenter parfois significativement votre salaire net et celui de vos employés. La Commission de ruling a récemment rendu un avis intéressant en la matière (Déc. ant. 2014.244, 29.07.2014) . À quoi devez-vous être attentif si, en tant que dirigeant d’une filiale étrangère, vous exercez non seulement la gestion stratégique, mais aussi la direction opérationnelle ? Le «spilt payroll» est-il possible aussi pour un employé qui exerce des missions plus courtes pour un établissement étranger (détachement) ? Quels sont les points d’attention soulevés par la Commission de ruling ? Comment refacturer au mieux le coût salarial ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Une tablette ou un smartphone aux frais du fisc ?
Aujourd’hui, vos collaborateurs comme vous-même devez être hautement joignables et les PC, tablettes ou smartphones vous le permettent tout particulièrement. Quelles sont les conséquences fiscales quand ces appareils sont mis à disposition, y compris pour l’usage privé ? Qu’a dit la Commission de ruling récemment concernant l’évaluation de l’avantage lié à une tablette ou un smartphone ? Cela peut-il aussi vous intéresser ? Quelles indemnités (exonérées d’impôt) votre société peut-elle vous verser, à vos collaborateurs ou vous, si vous vous servez d’un appareil personnel à titre professionnel ? Et pourquoi le régime du travail à domicile est-il parfois plus intéressant ? Plus...
INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE FRAIS
Tout bon pour votre indemnité de frais !
Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ? Les règles relatives au montant de cette indemnité ont été unifiées et assouplies. Quelles sont-elles, concrètement ? De quelles limites devez-vous encore tenir compte, malgré tout ? Et quelles sont les règles pour les indemnités forfaitaires de frais versées à l’occasion d’un voyage d’affaires à l’étranger ? Chacun peut-il en percevoir ? Quelles sont les nouvelles règles pour les voyages de plus de 30 jours ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
À combien peut s’élever actuellement votre indemnité de frais ?
Alors que la pression fiscale ne fait que monter, il est plus important que jamais de retirer un maximum de votre société en exonération d’impôt, d’une façon qui soit sûre, naturellement. Une de ces façons, c’est l’indemnité de frais. Ces derniers mois, il y a encore eu du positif à son sujet. Tout d’abord, le fisc a lui-même fourni, dans deux rulings, des directives très utiles et inspirantes pour bien étayer une telle indemnité. Puis, la jurisprudence a aussi été récemment conciliante, admettant sans difficulté une indemnité de non moins de 500 € par mois. Dès lors, où en est-on au juste en cette matière ? Qu’ont dit exactement le fisc et cette décision de justice et que peut-on en retenir ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS
Qu’en est-il à présent pour ces “indemnités journalières” ?
Si vous vous rendez à l’étranger pour le compte de votre société, celle-ci peut, vous le savez, vous verser une indemnité de frais, forfaitaire et exonérée d’impôt. Comme c’est plutôt lucratif, le fisc s’est toujours montré soupçonneux, adaptant régulièrement ses règles en la matière, comme il l’a encore fait dans une récente circulaire. Quelles sont les règles applicables aujourd’hui et en quoi ont-elles été récemment modifiées ? Comment calculer correctement votre indemnité quand votre voyage d’affaires vous mène dans plusieurs pays ? Les indemnités prévues pour les déplacements de service en Belgique ont aussi été augmentées voici peu. Quel en est le montant actuel et quelles sont les principales règles qui s’y appliquent ? Plus...
