Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donation réciproque entre époux
Si l’on vous parle de planification successorale, vous pensez peut-être spontanément à une donation à vos enfants. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas d’enfants ou s’ils sont encore trop jeunes ? Ou si vous souhaitez protéger le partenaire survivant en lui attribuant un capital en pleine propriété ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de vous faire mutuellement une donation. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Cassation : la planification successorale par sortie de biens communs n’est pas constitutive d’abus fiscal
Selon Vlabel, l’apport de patrimoine commun au patrimoine propre de chacun des conjoints ou au patrimoine de l’un d’eux tombe sous le coup de la disposition fiscale anti-abus. Les époux «videraient» ainsi la communauté et éluderaient l’impôt de succession sur les biens communs en cas de décès. La jurisprudence récente de la Cour de cassation donne tort à Vlabel. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation réciproque entre époux : comment l’optimiser ?
La donation réciproque entre époux d’argent ou de titres est une technique populaire de planification successorale, vu l’économie de droits de succession qu’elle permet de réaliser. Toutefois, cette technique n’est intéressante que si elle est correctement mise en place, à la suite de quoi, en cas d’enregistrement volontaire, les droits de donation ne seront alors payés qu’une seule fois. Comment procéder ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Les conséquences désagréables d’un testament pour un couple sans enfant
Un homme, marié sous le régime légal, décède en laissant son épouse comme seule héritière légale. À la grande surprise de la veuve, deux amis disposent d’un testament olographe dans lequel l’homme les a désignés comme légataires universels. Les conséquences pour le survivant n’en sont pas négligeables. De quelles options dispose la veuve ? Comment éviter cela ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation réciproque entre époux à moitié prix ?
La donation réciproque de biens mobiliers entre époux est une technique populaire pour ceux qui veulent que le conjoint survivant ne manque de rien, tout en payant le moins de droits de succession possible. Si les donations sont réalisées sous seing privé, vous économisez non seulement les frais de notaire, mais aussi environ la moitié des droits de donation. Pourquoi en est-il ainsi, et comment se fait-il que la Cour constitutionnelle n’y voit aucun problème ? Plus...
COHABITATION
Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?
Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...
DONATION ENTRE ÉPOUX
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment. Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ? Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ? Plus...
SÉPARATION DE BIENS
Protéger au mieux votre partenaire avec une clause de compensation finale ?
Une clause de compensation finale permet aux époux mariés en séparation de biens de s’attribuer une partie de leur patrimoine. Étant donné qu’il ne faut pas payer de droits de succession, le fisc conteste à tous les coups ce procédé. En 2015, la Cour d’appel s’est prononcée à ce sujet à plusieurs reprises. Que contient exactement une telle clause de compensation finale ? Dans quelle mesure celle-ci vous permet-elle de mieux protéger votre partenaire et d’éviter la réserve des enfants ? Est-elle aussi fiscalement avantageuse ? Pourquoi ? Qu’a récemment dit la Cour à ce propos dans plusieurs arrêts ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ? Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ? Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ? Plus...
