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ordre de pertinenceDONATIONS - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Donations : Bruxelles étendra bientôt la période suspecte à cinq ans ?
Actuellement, les personnes qui effectuent une donation dans la Région de Bruxelles-Capitale doivent encore rester en vie trois ans à compter de la date de leur donation non enregistrée, s’ils veulent protéger leurs donataires des droits de succession sur les biens donnés. À l’instar de la Région wallonne (décret wallon du 22.12.2021, entré en vigueur le 01.01.2022) , la Région de Bruxelles-Capitale prévoit de prolonger cette période dite «suspecte». Quel est l’impact sur la planification successorale ? Voici un résumé de ce que vous devez savoir. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation résiduelle devant un notaire néerlandais : bingo ou double tarif ?
Celui qui s’adresse à un notaire néerlandais pour la donation résiduelle de sa société immobilière, de sa société de droit commun ou de son portefeuille d’investissement échappera, avec un peu de chance, aux droits de succession pendant deux générations. S’il n’a pas de chance, il paiera toutefois deux fois les droits ! Quelle est la situation exacte et comment éviter ce double tarif ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
DONATION
Donation avec charge de rente : la nouvelle parade des notaires néerlandais ?
Depuis que les donations avec réserve d’usufruit faites devant un notaire néerlandais sont susceptibles d’être taxées, ces derniers proposent systématiquement la donation avec charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il malgré tout mieux opter pour la constitution d’une société civile ? Est-ce intéressant uniquement pour les habitants de la Région flamande ou cela a-t-il du sens aussi si vous habitez en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand peut-on donner de façon 100 % sûre sans intervention d’un notaire ?
D’après le Code civil, une donation doit se faire par acte notarié. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe, ce qui provoque une certaine confusion en pratique. Pourquoi donner sans acte notarié est-il moins cher ? Quand pouvez-vous le faire de manière 100 % sûre, et quand n’est-ce pas possible ? Et quels sont les cas «limites», dans lesquels, en pratique, on donne souvent sans acte notarié, alors qu’il vaudrait mieux privilégier la sécurité et faire malgré tout appel à un notaire ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier un minimum, mais tôt : un must pour tout entrepreneur ?
Bien des entrepreneurs ne commencent à songer à une planification successorale qu’au moment où ils songent à arrêter. Or, il vaut mieux s’atteler bien plus tôt à une planification «light», mettant l’accent sur votre société, pour éviter à coup sûr qu’il ne faille vendre votre entreprise en toute hâte à votre décès pour payer les droits de succession. Quels sont les quatres axes d’une telle planification ? Pourquoi importe-t-il de vérifier si votre entreprise peut bénéficier du régime successoral des sociétés familiales ? Pouvez-vous assurer temporairement le risque de décès soudain jusqu’à ce que vous soyez prêt pour une planification successorale définitive ? Et comment assurer la continuité de la gestion de votre entreprise ? Quelle est à cet égard l’utilité d’une société de droit commun ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
NOTAIRE NÉERLANDAIS
Quand est-il toujours (plus) intéressant d’y recourir, aujourd’hui encore ?
Vous pouvez donner des biens mobiliers (argent, placements, actions, ...) devant un notaire néerlandais afin de ne pas payer de droits de donation. Un décret flamand relatif aux donations d’entreprises familiales, mais surtout l’instauration de la nouvelle disposition anti-abus, font qu’on ne voit plus clairement quand la donation devant un notaire néerlandais est encore le choix le plus avantageux. Parfois, vous êtes en effet d’office mieux loti en passant devant un notaire belge, mais dans certains cas, il est toujours nettement plus avantageux d’opérer avec un simple don manuel ou bancaire. Voyons quand le recours au notaire néerlandais offre en effet toujours un avantage, et cela dans les cas les plus fréquents... Plus...
