Conseils connexes
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ordre de pertinencePACTE D’ACTIONNAIRES
Clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires
Les pactes d’actionnaires contiennent très souvent des clauses de sortie de différents types. Qu’entend-on exactement par «clause de sortie» ? Quels sont les types de clauses de sortie ? Quelle est la différence entre la clause de good leaver et de bad leaver et entre les options de vente et d’achat ? Une interdiction de concurrence est-elle à sa place dans un pacte d’actionnaires ? Plus...
ACTIONS
S’allier les employés principaux en les rendant actionnaires : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Vous souhaitez conserver vos collaborateurs les plus importants en période de pénurie sur le marché du travail. Faites-le en leur proposant par exemple de devenir actionnaires de votre société. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Les règles applicables aux travailleurs indépendants sont-elles différentes de celles applicables aux salariés ? À quoi devez-vous faire attention ? Et si la coopération prend fin ? Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT
Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
CONTRÔLE
Désaccord entre les actionnaires : vous faire assister par un conseiller externe ?
Jusqu’où va votre droit individuel de contrôle en tant qu’actionnaire minoritaire si vous vous posez de sérieuses questions sur la gestion de l’entreprise ? Quelles sont les limites qui s’imposent en la matière ? Pouvez-vous demander que la société désigne un commissaire ? S’agit-il d’une option valable pour vous ? Quand pouvez-vous vous faire assister par votre avocat lors de l’assemblée générale ? Plus...
ACTIONNAIRES
Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !
Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ? Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ? Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ? Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ? Plus...
ACTIONNAIRE MINORITAIRE
Actionnaire minoritaire : souvent mieux protégé qu’on ne le pense !
Entrepreneur à succès, sans doute vous demande-t-on de temps à autre de devenir un actionnaire (minoritaire) d’une autre entreprise. Peut-être hésitez-vous, craignant de n’avoir, comme actionnaire minoritaire, aucune prise sur l’évolution de la société. Dans quelle mesure la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste votre droit d’information et de contrôle ? Quand pouvez-vous demander de désigner un expert ? Comment son rapport peut-il vous servir à protéger vos intérêts ? Pouvez-vous, comme actionnaire minoritaire, agir parfois en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Quand pouvez-vous obliger les actionnaires majoritaires à vous racheter votre participation ? Et comment vous protéger mieux encore grâce à une convention d’actionnaires ? Plus...
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
Une bonne convention d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir...
Qui veut constituer une société avec d’autres fait bien d’établir des conventions préalables. Pouvez-vous aussi les prévoir dans les statuts ? Pourquoi une convention d’actionnaires est-elle toutefois un instrument plus adéquat ? Quelles conventions établir ainsi quant à la gestion et à la prise de décision au sein de la société ? Comment éviter les situations bloquées ? Pouvez-vous déjà déterminer la future politique dividendaire de l’entreprise ? Quelles conventions établir aussi si jamais un des actionnaires voulait par la suite quitter la société et vendre ses actions ? Quel est l’intérêt de prévoir une clause de non-concurrence ? Plus...
RÉVOCATION
Comment éviter d’être révoqué sans autres formalités après une reprise ?
Les journaux l’ont abondamment évoqué : le champion cycliste Johan Museeuw a été mis à la porte de sa propre entreprise après l’arrivée d’un nouvel actionnaire. Si vous vendez votre entreprise, il n’est pas inhabituel que l’acheteur vous demande de rester actif quelques années, pour assurer au mieux la transition. Souvent, c’est aussi dans votre intérêt : vous vous assurez encore un revenu durant quelque temps. Comment éviter toutefois que l’acheteur vous révoque carrément (peu après) ? Que pouvez-vous régler si vous êtes le gérant d’une SPRL ? Est-ce différent pour l’administrateur d’une SA ? Une convention de management ou une indemnité imposée au repreneur sont-elles une meilleure solution ? Pourquoi demander plutôt une garantie au repreneur ? Plus...
