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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Donation devant un notaire néerlandais : encore intéressante ?
L’avantage fiscal de la fameuse «route des Pays-Bas» a disparu depuis le 15 décembre 2020. Les donations devant un notaire étranger doivent maintenant être enregistrées en Belgique, ce qui entraine le paiement de droits de donation sur celles-ci. Y a-t-il encore de bonnes raisons de tout de même recourir à un notaire néerlandais ? Quelles sont les alternatives à la route des Pays-Bas outre les dons bancaires et manuels classiques, si vous ne voulez pas payer de droits de donation ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
DONATION - MODALITÉS
Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...
La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...
DONATION
Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?
Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation avec charge : un piège fiscal méconnu à éviter...
Si vous voulez faire une donation aujourd’hui, tout en étant certain que vous ne manquerez de rien demain, la donation avec charge de rente constitue une bonne solution. Pourquoi rendre cette charge plutôt facultative ? Quand une telle donation fait-elle quand même payer des droits de succession en plus au décès du premier des parents ? Comment l’éviter ? Est-il judicieux de passer au régime de la «séparation des biens» avant de faire la donation ? Qu’est-ce que cela implique ? Une donation avec réserve d’usufruit peut-elle être une bonne alternative du point de vue fiscal ? À quels points se montrer attentif ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?
En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle. Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ? Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ? Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ? Plus...
